Budget de la Pac : Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture au pied du mur
Un manque de près d’un milliard d’euros dans le budget des aides Pac du second pilier (1) a été mis au jour lors des prévisions budgétaires pour 2018-2020.
Stéphane Travert a annoncé le 27 juillet un transfert « à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du premier pilier de la Pac vers le second pilier ». Il s’agit de combler un déficit budgétaire estimé à au moins 853 millions d’euros, reconnu comme « une impasse financière » par le ministre de l’Agriculture. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, évoque volontiers « un gros cadavre » laissé par le ministre précédent…
Il manque en effet de l’argent pour payer certaines aides du second pilier de la Pac que sont l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), les aides bio et les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) d’ici 2020. Pour les syndicats agricoles, le montant est d’au moins un milliard d’euros, avec 853 millions d’euros juste pour l’ICHN. Difficile d’évaluer aujour-d’hui ce qu’il manque au sujet des MAEC et des aides bio (fonds FEADER) puisque les budgets et les conditions d’octroi de ces aides dépendent des régions. Et chaque région oriente son budget différemment en fonction de ses priorités de développement pour son agriculture.
Où trouver l’argent ?
Alors où trouver l’argent ? Stéphane Travert s’est lancé le 26 juillet dans une série de négociations en bilatéral avec les organisations professionnelles agricoles et les syndicats. Mais les positions étaient fortes entre organisations… « Bercy se débrouille et doit chercher ! L’État a déjà prélevé 800 M€ à la profession agricole en prenant dans les caisses des chambres d’agriculture (55 M€), de la MSA (490 M€) et du Fonds national de gestion des risques en agriculture (250 M€). Nous ne paierons pas deux fois » clamait haut et fort Christiane Lambert. La FNSEA s’est refusée à augmenter le prélèvement du premier pilier vers le second pilier, acté à 3,33 % depuis le début de la Pac 2014-2020. Claude Cochonneau, président de l’APCA, s’est refusé également à imaginer un transfert plus important du premier pilier vers le second. L’AGPM, l’AGPB, la Fop et la CGB affichent la même position.
Transferts d’argent
Mais après une longue soirée de consultations le 26 juillet, Stéphane Travert a tranché, actant un transfert plus important du premier vers le second pilier. Au-delà des 3,33 % déjà entérinés, la France prélèvera 4,2 % de plus. Ainsi, sur un budget du premier pilier d’environ 7,4 milliards, un prélèvement supplémentaire de 4,2 % représente plus de 300 millions d’euros par an, sur deux ans, qui devraient être rapatriés sur le second pilier. Il devrait donc toujours manquer de l’argent par rapport aux estimations. De son côté, le ministère avoue qu’il est impossible aujourd’hui de savoir si, avec cette hausse de 4,2%, l’ensemble des besoins seront couverts puisqu’il s’agit d’estimations à un instant T.
L’État envisagerait par ailleurs la suppression de la part de cofinancement national et européen pour l’aide au maintien de l’agriculture biologique.
(1) Le 2ème pilier (FEADER) regroupe les dispositifs de soutien ciblés comme les aides au développement rural, à l’installation, aux agriculteurs en zone difficile, à l’agriculture biologique notamment.
Le premier pilier est consacré aux aides à l’hectare ou aux aides couplées pour certaines productions en difficulté.
