PAC après 2013
Bruxelles veut une PAC « plus équitable et plus écologique »
La Commission européenne a publié sa communication sur les orientations générales de la PAC post-2013. Le document d’orientation ne réserve aucune grosse surprise.
La Commission européenne vient de lancer la première réforme de la politique agricole commune (PAC) à 27 Etats membres. Les discussions se poursuivront en 2011 et probablement aussi en 2012. Sa communication portant sur la PAC post-2013 a été publiée le 18 novembre sous l’intitulé : « La politique agricole commune à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir ». Elle donne les grandes lignes de la future PAC 2014-2020 telles que les a adoptées à l’unanimité et la défend le collège des commissaires européens, sans évoquer encore la question budgétaire qui « viendra en son temps », a déclaré Dacian Ciolos, le commissaire en charge de l'agriculture et du développement rural, lors de la présentation officielle de la communication. Ce document d’orientation évoque trois options pour la réforme à venir : renoncer purement et simplement aux mesures de soutien au revenu et aux mesures de marché, et concentrer l'action sur les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique ; remédier aux insuffisances les plus pressantes que présente la PAC par des changements progressifs ; ou faire de la PAC une politique « plus écologique, plus équitable, plus efficiente et plus efficace ».
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La suite est à lire dans la Creuse agricole et rurale du 26 novembre.
Bruno Le Maire : une base de travail utile
« Beaucoup d’éléments de la communication présentée par Dacian Ciolos […] reflètent la position commune des Gouvernements français et allemand du 14 septembre dernier, qui avait reçu un accueil favorable d’une majorité des Etats lors du Conseil informel de La Hulpe », en Belgique, se félicite le ministre français de l’agriculture. Bruno Le Maire met l’accent sur la vision partagée par la Commission et une majorité de ministres « du caractère stratégique de l’agriculture et la valeur ajoutée de la PAC ». Tout en prévenant que la France s’opposera « à toute option visant à démanteler les instruments de régulation ou à affaiblir les aides directes » que pourraient proposer certains pays « libéraux » du nord de l’Europe.
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La suite est à lire dans la Creuse agricole du vendredi 26 novembre.
Soutiens, gestion de marché, développement rural : plus de détails
- Soutiens directs : L'une des options pourrait consister à octroyer un soutien au revenu de base (sous la forme d'un paiement uniforme découplé pour chaque Etat ou région et non pas d'un paiement forfaitaire pour l'ensemble de l'UE), auquel s'ajouterait un paiement obligatoire à portée environnementale pour le financement d'actions supplémentaires (annuelles) allant au-delà des règles de base en matière de conditionnalité (couverts végétaux, rotation des cultures, pâturages permanents, gel des terres à des fins écologiques, etc.).
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La suite de l'encadré est à lire dans la Creuse agricole et rurale datée du vendredi 26 novembre.
