Bruxelles va proposer une nouvelle législation
Lors d'une conférence portant sur le « Renforcement des indications géographiques », le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski, a indiqué qu'une proposition concernant la révision de la législation sur les indications géographiques (IG) pourrait être présentée d'ici la fin de l'année prochaine.
« La consultation sur notre feuille de route pour la révision de la législation sur les indications géographiques (IG) vient de se finaliser et j'aimerais être prêt à présenter notre proposition vers la fin de l'année prochaine », a indiqué le 25 novembre Janusz Wojciechowski, commissaire à l'Agriculture, à l'occasion de la conférence des parties prenantes sur le « Renforcement des indications géographiques ». Dans ce nouveau processus, celui-ci a indiqué que la Commission européenne examinera précisément comment encourager les producteurs à participer aux systèmes d'IG. Sur ce point, il a rappelé que chaque État membre a des points de départ différents qui reflètent des expériences variées.
Simplification, flexibilité et équité
« C'est pourquoi cette révision devrait accorder une attention particulière aux besoins des États membres où l'utilisation des IG est moyenne ou faible, afin que les IG soient utilisées de manière plus égale dans toutes les régions de l'Union », a-t-il précisé. Et d'ajouter que « c'est aussi une question de simplification et de flexibilité » afin que les producteurs « soumettent des demandes et des modifications d'IG plus facilement ». Il a également souligné que la protection des IG consiste avant tout à garantir un traitement équitable aux producteurs qui ont gagné ces droits, tant sur le marché physique que sur le marché en ligne. « Je suis particulièrement préoccupé par les difficultés que pose la protection des IG sur l'internet et les parties prenantes doivent nous aider à trouver des solutions imaginatives en cette ère numérique », explique le commissaire à l'Agriculture. Sur ce point, l'eurodéputée française Irène Tolleret (Centre) et co-présidente de l'intergroupe « Vins, spriritueux et denrées alimentaires de qualité » du Parlement européen, a indiqué qu'« il était nécessaire que la Commission développe des mesures strictes contre l'usurpation des noms de domaine internet ». Et de souligner que « l'aspect le plus pertinent à traiter est la nécessité d'améliorer les informations sur les caractéristiques de ces produits et donc leur positionnement sur le marché ».
