Fonds agricole européen

Bruxelles récupère plus de 346 millions d’euros

La Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Estonie, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la France, le Royaume-Uni, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovaquie et la Suède devront rembourser au Fonds agricole européen des dépenses qu'ils ont effectuées de façon irrégulière selon Bruxelles. Les principales corrections individuelles concernent les montants suivants :

- 47,5 millions d'euros imputés à l'Espagne pour des coûts non admissibles et des déficiences constatées dans le système de contrôle dans le secteur des fruits et légumes ;

- 92 millions imputés à la Pologne pour diverses déficiences concernant les aides à la surface pour les années 2006-2007 ;

- 105,5 millions imputés à la Grèce pour des déficiences constatées dans le système de contrôle du coton et 18,5 millions pour des insuffisances graves et persistantes dans le contrôle des mesures de développement rural ;

- 14,2 millions imputés au Royaume-Uni pour non-respect des délais obligatoires concernant les paiements directs ;

- 10,4 millions (pour les exercices financiers 2003-2005) imputés aux Pays-Bas en raison du nombre insuffisant de contrôles réalisés pendant les années civiles 2003 et 2004 dans le secteur des restitutions à l'exportation.

Dans la cas de la France, la récupération des fonds, pour un montant total de 19,5 millions d'euros, est liée à des carences concernant les programmes opérationnels des organisations de producteurs de fruits et légumes (6,858 millions d'euros), les primes animales, en Haute-Corse notamment (8,575 millions), les mesures pour les fourrages séchés et les semences (3,045 millions) et les corrections financières en 2002, 2004 et 2005 (1,027 million).