Bruxelles assouplit les règles pour les viticulteurs et producteurs de fruits et légumes

En raison surtout des épisodes de sécheresse, qui ont gravement affecté la production de fruits et de légumes en Europe et ont empêché les viticulteurs d’achever les opérations de plantation, la Commission a adopté le 9 août deux nouveaux règlements prévoyant « des mesures d’urgence temporaires » dérogeant, pour l’année 2023, à certaines dispositions des règlements sur la Pac. Il s’agit principalement de souplesse apportée aux règles encadrant l’octroi d’aides pour ces secteurs. Ces nouvelles dispositions, en vigueur jusqu’au 9 août 2024, avaient été réclamées en avril notamment par le ministre espagnol, Luis Planas.

Fruits et légumes
En raison de la sécheresse survenue notamment en Espagne, en France et au Portugal, de nombreuses organisations de producteurs et associations d’organisations de producteurs reconnues dans le secteur des fruits et légumes peinent à mettre en œuvre leurs programmes opérationnels (notamment pour la prévention et la gestion des crises). Selon les règles actuelles, les mesures de prévention et de gestion des crises ne doivent pas représenter plus d’un tiers des dépenses engagées dans le cadre du programme opérationnel. Afin de permettre à ces organisations de producteurs d’utiliser de manière ciblée les ressources disponibles dans le cadre des programmes opérationnels, la Commission a décidé que cette règle ne s’appliquerait pas en 2023.
En outre, les organisations de producteurs et les associations d’organisations de producteurs reconnues vont pouvoir réorienter leurs fonds opérationnels vers des mesures nécessaires pour faire face aux conséquences des phénomènes météorologiques défavorables du printemps 2023. Dans ce but, la Commission augmente de 50 à 60 %, pour l’exercice 2023, la part de cofinancement de l’UE pour les dépenses concernées