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Borne recourt au 49-3, quelques amendements agricoles retenus

Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l'examen en commission : l'abaissement de la TVA de l'alimentation animale et l'élargissement de l'exonération de la taxe à l'essieu.

Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l'examen en commission : l'abaissement de la TVA de l'alimentation animale et l'élargissement de l'exonération de la taxe à l'essieu.
Le projet de loi de finances sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité intègre cinq amendements, dont deux nouveautés par rapport à l'examen en commission : l'abaissement de la TVA de l'alimentation animale et l'élargissement de l'exonération de la taxe à l'essieu.
© JC Gutner/Illustration

Lors de l'examen, le 19 octobre, de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2023, la Première ministre a engagé à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement au moyen de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet l'adoption du texte sans vote, sauf motion de censure. Le texte, qui a été déposé dans la foulée, a retenu une « centaine d'amendements », a prévenu la ministre. La veille, le ministre du Budget Gabriel Attal a listé, en séance, une série de mesures agricoles soutenues par le gouvernement : « Vous direz aux agriculteurs que vous êtes contre ces mesures qui sont dans le PLF », a-t-il déclaré, après avoir cité les dispositions suivantes, dont certaines restaient à examiner par l'Assemblée : abondement des fonds alloués à l'assurance récolte (inscrit dans le texte initial) ; prorogation du crédit HVE - au lieu de sa suppression, comme proposé par la commission des Finances - ; prorogation de l'épargne de précaution (DEP) ; allègement de la fiscalité sur la transmission à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme ; et enfin deux mesures qui n'avaient pas encore été traitées par l'Assemblée en séance : abaissement de la TVA de l'alimentation animale à 5,5 %, et élargissement de l'exonération de la taxe à l'essieu. Autant de mesures que l'on retrouve effectivement dans le texte publié le lendemain par le gouvernement.

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