Bercy rassure les chambres sur leur budget
À quelques semaines des débats sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, Olivier Dussopt a assuré que son ministère ne prévoit pas, à ce jour, de baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture (TATFNB). Il souhaite toutefois améliorer la « productivité » du réseau et simplifier les circuits de financement.
À l’occasion de son audition, le 16 septembre, par les députés de la mission d’information sur les chambres d’agriculture, le ministre des Comptes publics a affirmé qu’il ne prévoyait pas pour 2021 de changement dans le plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), affectée au réseau consulaire. Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 doit être présenté le 28 septembre, Olivier Dussopt a déclaré qu’« en matière de financement des chambres d’agriculture, nous n’avons pas prévu d’introduire à ce stade d’article modifiant dans un sens ou dans un autre le plafond de la taxe affectée ». Par ailleurs, le ministre a annoncé que le « périmètre de la politique agricole sera préservé. Le dispositif du plan de relance – hors programme d’investissement d’avenir (PIA) – s’ajoutera au périmètre habituel du ministère de l’Agriculture ».
Concernant le réseau des chambres d’agriculture, le ministre a toutefois ajouté que « cela ne signifie pas l’arrêt de toute demande d’effort en matière d’organisation et d’efficacité ». Et de citer le chiffre suivant : « En 1995, les chambres employaient un équivalent temps plein (ETP) pour 133 exploitations ; aujourd’hui c’est un ETP pour 60 exploitations. » Le Contrat d’objectifs et de performance (COP), actuellement en négociation, « doit être l’occasion d’une discussion sur la performance et l’efficacité de la mobilisation fiscale » et « d’examiner – quand c’est opportun – la régionalisation, la mutualisation, mais aussi les modalités qui permettraient d’augmenter la productivité », a rappelé le ministre.
