Bercy prêt à travailler sur le rythme du remboursement partiel de TICPE chez les ETA
À l’occasion de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le 27 novembre, le ministre des Comptes publics Thomas Cazenaze a donné un avis de sagesse à un amendement centriste proposant de rendre trimestriel le rythme des avances de remboursement d’accise sur l’énergie (TICPE) versée aux entreprises de travaux agricoles (ETA). Le versement de l’exonération partielle de la TICPE se ferait actuellement au rythme des deux avances annuelles, a expliqué le rapporteur général de la commission des Finances, qui a donné un avis favorable à l’amendement. Thomas Cazenaze a expliqué qu’il n’avait « pas de désaccord de principe » pour une mesure « qui vise à faciliter la vie de ceux qui en bénéficient », sous réserve « que l’on puisse en instruire la faisabilité avec la DGFip », la Direction générale des finances publiques, à Bercy. Le montant de remboursement de TICPE actuel « va de 4 000 euros à 50 000 euros par an » pour les ETA, rappelle l’exposé des motifs. Mi-septembre, le ministère de l’Économie et des finances avait annoncé qu’un accord a été trouvé avec la FNSEA sur la trajectoire de relèvement de la fiscalité du GNR (gazole non routier) dans le secteur agricole. Une hausse linéaire de 0,285 € par litre et par an du montant de la TICPE a été « proposée à la FNSEA » et « a été acceptée ». Plusieurs dispositifs fiscaux ont été annoncés pour compenser cette hausse.
