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Entretien
BCAE Herbe : 2010 sera l’année de référence

Pascal Ferey, le vice-président de la FNSEA, s’en explique.

Pascal Ferey : « Concrètement, en 2011, des agriculteurs pourraient se voir obligés de réimplanter les prairies retournées au cours des deux années précédentes ».
Pascal Ferey : « Concrètement, en 2011, des agriculteurs pourraient se voir obligés de réimplanter les prairies retournées au cours des deux années précédentes ».
© D.R.

Dans une note qu’il a fait parvenir dans les départements, le ministère de l’agriculture précise les modalités de mise en place de la BCAE Herbe et notamment le changement de l’année de référence. Celle-ci sera 2010 et non 2009 comme prévu initialement.

 

- Alors que les agriculteurs reçoivent les déclarations PAC et les éléments relatifs à leur exploitation en application du bilan de santé, le ministère de l’agriculture a modifié sa position sur l’application de la BCAE Herbe : l’année de référence sera 2010 et non pas 2009. Qu’en pense la FNSEA ?

Pascal Ferey : En effet nous avons appris que les services du ministère avaient envoyé aux Directions départementales des territoires (DDT) une note précisant que les références individuelles des agriculteurs seront établies à partir des surfaces en herbe déclarées dans le dossier PAC de la campagne 2010.

 

Le ministère met en avant des difficultés réelles liées à l’utilisation des surfaces déclarées en 2009 alors que le système de projection du registre parcellaire vient de changer et qu’il pourra avoir un impact sur les surfaces déclarées en 2010.

 

Il est vrai aussi que la prise en compte de tous les mouvements fonciers intervenus depuis mai 2009 est apparue plus compliquée que ce qui avait été imaginé au départ… Néanmoins, c’est une opportunité donnée aux agriculteurs pour restructurer le parcellaire herbager.

 

- Cependant le ministère craint que cette nouvelle modalité de gestion conduise au retournement de prairies avant la date limite de déclaration pour la campagne 2010 et rappelle l’exigence communautaire de maintien des pâturages permanents…

 

PF : Il est de la responsabilité du ministère de rappeler les sanctions potentielles que subiraient les agriculteurs en cas de dégradation du ratio national : les mesures imposées par le règlement européen de 2005 s’appliquent. Concrètement, en 2011, des agriculteurs pourraient se voir obligés de réimplanter les prairies retournées au cours des deux années précédentes. En plus, cette obligation s’appliquerait aussi à ceux qui bénéficient de dérogations décidées lors du bilan de santé (Jeunes agriculteurs, ACAL, etc.).

 

J’incite donc à la prudence, il ne faut pas risquer de compliquer la vie de tout le monde en faisant miroiter une simplification pour certains…

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