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B. Delcros : "Du sonnant et trébuchant" pour la ruralité

Zones de revitalisation rurale sauvegardées au moins jusqu'en 2029, services rendus par la ruralité à la société mieux rémunérés... Bernard Delcros évoque un pari réussi pour la ruralité.

Bernard Delcros : "La place de la ruralité dans notre société va se renforcer, j'en suis convaincu."
Bernard Delcros : "La place de la ruralité dans notre société va se renforcer, j'en suis convaincu."
© P. O.

Depuis plusieurs années déjà, Bernard Delcros en est convaincu et le martèle : le retour de balancier en faveur de la ruralité est proche. La loi de Finances 2024 (PLF), adoptée via le recours au 49.3, semble bien donner raison au sénateur cantalien, reconduit à la vice-présidence de la commission des Finances du Sénat pour le groupe d'union centriste et, à ce titre, en première ligne lors de l'examen de ce PLF.

Les ZRR pérennisées et confortées
Première grande victoire, le sauvetage et le confortement des zones de revitalisation rurale dont le parlementaire avait fait son cheval de bataille au travers de différents rapports et missions. Désormais réformé et baptisé FRR, France ruralité revitalisation, ce dispositif, qui devait échoir le 31 décembre 2023, est pérennisé pour six ans, jusque fin 2029, avec des avancées au-delà même de ses espérances. Ainsi, comme il le souhaitait, les départements fragiles en termes démographiques, sont dorénavant entièrement classés en FRR. Cela concerne dix départements dont le Cantal qui voit ainsi l'ensemble du territoire de la Caba(1), y compris Aurillac, intégrer officiellement les FRR. Sur ces 17 000 communes classées en FRR, une quarantaine de mesures, fiscales, sociales, etc., s'appliquent, destinées à encourager et faciliter l'installation et la reprise d'entreprises (moins de onze salariés) et de professions libérales (dont médicales). À commencer par des exonérations fiscales : exonération de l'impôt sur les sociétés ou de l'IR (intégrale les cinq premières années, dégressive les trois suivantes) à laquelle s'ajoute la possibilité pour les collectivités d'exonérer ces entrepreneurs de la fiscalité locale (CFE, CVAE, taxe sur le foncier bâti,...). En cas de cession d'un fond de commerce, les droits d'enregistrement sont par ailleurs exonérés à 100 % jusqu'à un plafond de 107 000 EUR. Exonération également des charges patronales pour tout emploi créé, y compris par des organismes d'intérêt général, tels que les associations d'aide à domicile, les CCAS, centres socio-culturels, Éhpad...

Tout le Cantal classé
Le secteur agricole est également concerné par deux mesures : taux réduit à 0,7 % de la taxe sur la publicité foncière ou les droits d'enregistrement sur les acquisitions de biens ruraux pour les jeunes agriculteurs bénéficiant de la DJA (aide à l'installation) ; plafond de prestations des Cuma relevé à 15 000 EUR.
Le parlementaire se félicite en outre d'avoir obtenu une majoration de 20 % de la dotation de péréquation de la DGF (dotation globale de fonctionnement) pour les communes en FRR. Ce qui devrait générer une recette globale supplémentaire de quelque 2 MEURpour les  238 communes cantaliennes éligibles à cette péréquation. "Du sonnant et trébuchant !", affiche Bernard Delrcos, rappelant une autre majoration déjà en vigueur pour les communes centres-bourgs (+ 30 % de DGF). Autre acquis, pour les collectivités soutenant une Maison France services sur leur territoire (20 au total dans le Cantal) : leur dotation annuelle de fonctionnement va passer de 30 000 à 50 000 EUR. Tout sauf neutre. Enfin, la majoration de
30 % de l'indemnité versée par la Poste aux communes (ou commerces) faisant office d'agences postales communales est maintenue en FRR.
Au-delà de ces dispositions avantageuses, gages d'attractivité, le sénateur assure que ce zonage FRR va servir de périmètre de référence pour y adosser des mesures spécifiques des politiques publiques, "par exemple quand on va parler de carte scolaire".
Dotation aménités rurales : un bond en avant Second pilier de l'engagement sénatorial de Bernard Delcros : la reconnaissance et la rémunération des services qu'apporte la ruralité à l'ensemble de la société en termes de souveraineté alimentaire, de transition écologique, énergétique... Pari également réussi estime-t-il, avec un changement de braquet donné à la dotation biodiversité, alias désormais la dotation aménités rurales. Instaurée en 2019, cette aide va bénéficier, non plus à 9 seules communes cantaliennes mais à 126, pour une enveloppe globale passant de 50 000 EUR à 1,8 MEUR. Et ce, grâce à une répartition nationale intégrant désormais aussi la superficie du territoire en aire protégée(2) et non pas seulement le nombre d'habitants de la commune. Un bond en avant dont le parlementaire cantalien souhaite qu'il soit suivi d'autres : abondement de l'enveloppe, élargissement des aires éligibles aux Espaces naturels sensibles mis en place par les Départements, etc.
Troisième motif de satisfaction : la mise en oeuvre en 2024 du programme Villages d'avenir qui vient parachever le maillage territorial des dispositifs en vigueur (Action coeur de Ville pour le tandem Aurillac-Arpajon en 2018, dispositif Petites villes de demain lancé en 2020 bénéficiant à
26 bourgs-centres du Cantal).
"Le Cantal a bien joué, souligne Bernard Delcros, précisant que la stratégie de proposer des candidatures groupées a permis à 63 communes d'émarger à l'appel à projets. Faisant ainsi du Cantal un des départements de France les mieux dotés (et le premier de la région). "Il ne faut pas s'arrêter là", insiste l'élu, formulant le voeu d'un second appel à projets en 2025.
Et, avec des subventions d'État aux investissements des collectivités cantaliennes qui sont passées de 5,5 MEUR en 2014 (avec la seule DETR) à près de 20 MEUR en 2024 (avec en sus la Dsil et le Fonds vert dont l'enveloppe a été relevée de 25 %), Bernard Delcros a une nouvelle fois incité les communes à ne pas lever le pied sur les projets : "Les conditions sont réunies pour avancer."

(1) Les 25 communes de la Caba, hormis Aurillac, avaient été classées à titre
dérogatoire.
(2) Zones Natura 2000, parc naturel régional, sites CEN, sites classés à l'Unesco,
réserve de biosphère, etc.

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