Aides PAC
Avance sur les aides au 17 octobre confirmée
Aides PAC
Le ministère de l’agriculture vient de confirmer le versement anticipé d’une partie des aides PAC, à partir d’aujourd’hui, pour un montant global de 3,7 milliards d’euros répondant ainsi favorablement à la demande de la FNSEA :
- 337 000 exploitations agricoles (soit 98,5 % des demandes potentiellement éligibles) vont bénéficier d’une avance de 50 % de l’aide découplée, pour un montant de 3,28 milliards d’euros ;
- 27 000 éleveurs d’ovins et de caprins (soit 97 % de ceux qui en ont fait la demande) vont percevoir une avance de 50 % sur les aides aux ovins et aux caprins pour un montant de près de 60 millions d’euros ;
- 39 700 éleveurs bovins bénéficient également d’une avance de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de 60 % sur l’aide nationale complémentaire pour un montant total de 250 millions d’euros ;
- 45 000 agriculteurs vont également percevoir une avance de 75 % du montant de la prime herbagère et agro-environnementale pour un montant de 151 millions d’euros. Par ailleurs, près de 85 000 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel correspondant à un montant d’environ 400 millions d’euros.
En application de la réglementation communautaire, seuls les dossiers dont les contrôles administratif et sur place sont terminés peuvent faire l’objet d’un paiement. Le ministère nous rappelle que la Commission est très attachée à ce principe auquel elle ne dérogera pas.
- 337 000 exploitations agricoles (soit 98,5 % des demandes potentiellement éligibles) vont bénéficier d’une avance de 50 % de l’aide découplée, pour un montant de 3,28 milliards d’euros ;
- 27 000 éleveurs d’ovins et de caprins (soit 97 % de ceux qui en ont fait la demande) vont percevoir une avance de 50 % sur les aides aux ovins et aux caprins pour un montant de près de 60 millions d’euros ;
- 39 700 éleveurs bovins bénéficient également d’une avance de 80 % sur la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et de 60 % sur l’aide nationale complémentaire pour un montant total de 250 millions d’euros ;
- 45 000 agriculteurs vont également percevoir une avance de 75 % du montant de la prime herbagère et agro-environnementale pour un montant de 151 millions d’euros. Par ailleurs, près de 85 000 agriculteurs ont déjà perçu une avance de 75 % de l’indemnité compensatoire de handicap naturel correspondant à un montant d’environ 400 millions d’euros.
En application de la réglementation communautaire, seuls les dossiers dont les contrôles administratif et sur place sont terminés peuvent faire l’objet d’un paiement. Le ministère nous rappelle que la Commission est très attachée à ce principe auquel elle ne dérogera pas.
