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Le régime micro BA se substitue au forfait agricole
Le régime micro BA se substitue au forfait agricole
A compter de l’imposition des revenus de 2016, le régime forfaitaire agricole devient le régime micro BA.
Pour continuer à bénéficier de leur régime de faveur (exonération de CFE, etc.) les gîtes ruraux devront figurer dans la catégorie des locaux classés meublés de tourisme.
Les gîtes ruraux disparaissent du code général des impôts
Jusqu’à présent, les personnes louant des gîtes ruraux agréés Gîtes de France bénéficiaient d’avantages…
Que nous réserve loi de finances pour 2016 ?
Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté au conseil des ministres le 30 septembre, il est étudié…
La frontière entre le matériel de travail de la terre et le matériel de transport étant délicate, les matériels à usage mixte tels que les tracteurs, épandeurs, pulvérisateurs devraient pouvoir bénéficier du dispositif.
Suramortissement des biens productifs
L’administration a apporté des précisions sur la déduction fiscale exceptionnelle de 40 % sur des…
Toutes les entreprises sans distinction de secteur ou de taille sont concernées, à la seule condition qu’elles soient soumises à un régime réel d’imposition : PME, artisans soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux, agriculteurs, etc.
Suramortissement en faveur de l’investissement productif
Afin de faciliter l’accès des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu…
La loi de finances favorise la méthanisation agricole
Les petites entreprises sont impactées. Voici quelques mesures.
La location à un ascendant ou un descendant est autorisée, sans perte du bénéfice de l’avantage fiscal, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées.
Impôt sur le revenu : ce qui va changer
Certaines mesures de la loi de finances impactent le revenu des particuliers. Explications.
L’exploitation de gîte ou de chambres d’hôtes
L’activité de tourisme à la ferme est une activité assujettie la TVA, sous réserve de bien remplir certaines…
Des avancées pour la fiscalité des agriculteurs
Vers la suppression du forfait collectif agricole et l’exonération de taxe foncière sur les installations et…