Au Sommet, le ministre assure le service après-vente de la loi Egalim 2
Présent mardi au Sommet de l'Élevage, Julien Denormandie a participé à une séance de questions-réponses aux côtés de Grégory Besson-Moreau, député de l'Aube rapporteur de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, de Sophie Beaudoin-Hubière, députée de la Haute-Vienne et de Michel Biero, directeur exécutif achat et marketing de Lidl.
« La loi Egalim 2, ce n'est pas une baguette magique mais c'est une recette que l'on doit utiliser ». C'est en ces termes que le ministre de l'Agriculture, en visite mardi à l'ouverture du trentième Sommet de l'Élevage à Clermont-Ferrand, a qualifié l'esprit de la loi Egalim 2 visant à protéger la rémunération des agriculteurs, second volet d'une loi Egalim 1, qui force est de constater avait failli dans sa mission première. Premier ingrédient de cette nouvelle recette : le contrat assorti d'un prix dont le socle seront les indicateurs de coûts de production. Devant un parterre d'élus et d'agriculteurs, le ministre et les députés ont assuré le service après-vente d'une loi qui vient juste d'être adoptée (ndlr : lundi 4 octobre à l'issue d'une commission mixte parlementaire) mais dont les responsables professionnels veulent voir rapidement la concrétisation.
Contractualisation obligatoire : à partir de quand ?
Sur le calendrier, le ministre a indiqué l'entrée en vigueur de la non négociabilité des prix des matières premières agricoles à compter du 1er janvier 2022. L'obligation de contractualisation initialement prévue au 1er janvier 2023 pourrait quant à elle être avancée. C'est en tout cas le souhait de Julien Denormandie, « notre objectif est d'être prêt pour le 1er janvier 2022 de manière à envoyer un signal fort ». Interrogé sur la liste des produits éligibles, en matière d'élevage allaitant en particulier, le député Besson-Moreau a confirmé qu'y compris les broutards entreraient dans le dispositif, avec la même nécessité d'achat a minima au coût de production dans le cadre des ventes pour l'engraissement. Confirmant que « la contractualisation est la base du dispositif », le député de l'Aube a indiqué que « la loi a vocation à protéger l'agriculteur mais aussi les industriels et la grande distribution en apportant davantage de transparence à chacun ».
Les coopératives seront aussi concernées
Le périmètre de la loi inclut aussi les coopératives, comme l'a précisé le ministre de l'Agriculture « dans leur statut ou leur règlement intérieur, elles peuvent prendre des mesures similaires sur les modalités de rémunération des producteurs ». Échaudés par une loi Egalim 1 dont l'application n'a pas été suffisamment contrôlée, les agriculteurs ont demandé des garanties sur les sanctions. « Syndicalement, nous mettrons la pression pour que les services compétents s'assurent du respect de la loi », a indiqué Michel Joux, président de la FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes. « Nous sommes tous d'accord sur le texte. Il nous faut désormais nous donner les moyens pour qu'il soit bien mis en oeuvre », a conclut le ministre, précisant qu'il comptait aussi sur les parlementaires pour contrôler l'exécution de la loi.
Aides protéines : un entretien négocié
Sur l'éligibilité à l'aide protéines, le ministre de l'Agriculture a été apostrophé par Thierry Chirol, président de la FDPL du Puy-de-Dôme : « Je suis producteur de lait en zone de montagne. Pour nous différencier sur le marché, nous produisons du lait non OGM. Aujourd'hui, le prix du tourteau de soja non OGM a doublé pour atteindre 800 euros/la tonne. Dans le même temps, celui du prix du lait n'a pas bougé. Et comble de la peine, la montagne pourrait être exclue du nouveau plan protéines ». Incohérent pour les agriculteurs d'Auvergne-Rhône-Alpes et plus largement du grand Massif central, qui ont expressément demandé au ministre de revoir sa copie. « J'ai entendu les craintes des uns et des autres », a-t-il indiqué, demandant à ses équipes de caler sans tarder une réunion avec les professionnels.
