ATR : les premiers versements arrivent, sauf pour les ICHN
Le Ministère de l’agriculture a communiqué sur la mise en œuvre de l’ATR* pour la campagne PAC 2016.
Les premiers versements ont commencé le 17 octobre. Une seconde vague de paiements aura lieu le 21 octobre et une troisième d’ici la fin du mois.
Mais au 17 octobre, seulement deux tiers des exploitations (250 000) ayant déposées un dossier PAC ont effectué la demande d’ATR.
Les versements effectués comprennent seulement les avances pour les aides découplées (DPB, paiement vert, redistributif et JA) et les aides bovines (ABA et ABL). Le versement de l’ICHN, bien qu’initialement prévu en même temps, n’aura lieu qu’à compter de début novembre.
Enfin, une autre difficulté concerne les exploitations qui n’ont pas eu le solde des aides 2015 (que les dossiers soient bloqués en raison de contrôle, ou pour d’autres raisons). Pour ces exploitations, même si le montant des aides 2015 peut être connu des services de l’État, ceux-ci bloquent également le versement de l’ATR 2016. La FNSEA s’est saisie de ces différents problèmes.
Pour rappel, il est encore possible d’effectuer la demande de l’ATR 2016, et ce jusqu’au 15 décembre 2016. Les versements seront effectués dans un délai de 4 semaines après le demande.
Source FNSEA
* ATR : avance de trésorerie remboursable
