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Assouplissements à la réglementation nitrates

Les deux ministères de l’Agriculture et de l’Environnement ont annoncé, le 1er mars, des “adaptations” aux règles liées à la directive nitrates, en cours de remaniement, afin de “soutenir l’élevage français tout en respectant les exigences environnementales”. Les capacités de stockage exigées “seront évaluées de façon agronomique” et adaptées “aux conditions locales et aux types d’élevages” afin d’éviter des investissements disproportionnés, promettent les deux ministères. De même, les obligations concernant les cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) seront fixées au niveau régional et une période tran- sitoire pour l’application de nouvelles normes est prévue jusqu’en 2016 pour certains types de déjections animales, tandis que le seuil de pente des terrains “au-delà duquel l’épandage de fertilisants est interdit a été relevé” (de 7 à 10 % pour les lisiers et de 15 à 20 % pour les fumiers) si des bandes enherbées sont implantées en bas de parcelle. Les deux ministres affirment de plus qu’ils défendent le stockage au champ du fumier compact pailleux pendant dix mois. Pour qu’une “grande partie des élevages bovins” n’aient pas à réaliser des “investissements supplémentaires pour stocker leurs effluents”.

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