Arrivée “en pleine tempête” d’un substitut du “proc”

C’est à l’occasion d’une audience à la solennité dont seule l’institution judiciaire a le secret qu’a été accueillie vendredi dernier au tribunal de grande instance d’Aurillac Elen Etien(1), nouvelle substitut du procureur de la République. Une jeune bretonne de 26 ans, dont c’est le premier poste mais dont le procureur, Jean-Pascal Violet, ne doute pas des capacités à exercer ses nouvelles fonctions, à savoir : la charge des affaires concernant les mineurs, celle du parquet civil (filiation, adoption, régimes matrimoniaux et majeurs protégés) et des procédures d’atteintes aux personnes. Une lourde tâche donc, à laquelle s’ajoute le délicat honneur de succéder à Virginie Dufayet, substitut nommée juge chargé du service du tribunal d’instance de Clermont-Ferrand, et dont chacun a loué l’engagement professionnel, les qualités de juriste, la courtoisie et le sens de l’écoute. Mais s’il s’agissait d’introniser le magistrat Etien dans son poste, Jean-Pascal Violet, comme le président du TGI, Alain Vanzo n’ont pas manqué cette tribune officielle pour fustiger une fois de plus l’esprit et la forme des réformes qui assaillent depuis deux ans déjà l’organisation judiciaire : réforme de la carte judiciaire, des contentieux, justice des mineurs, dépénalisation de la vie des affaires, et, dossier en pleine actualité : réforme de la justice pénale avec la disparition proposée du juge d’instruction. Réformes qui, pour le procureur, manquent singulièrement de vision globale faisant au contraire l’objet “de projets et propositions de loi soumis en ordre dispersé aux assemblées”. Jean-Pascal Violet a au contraire plaidé pour un rééquilibrage des pouvoirs garantissant “aux justiciables une justice pénale impartiale, égale pour tous et organisée pour parvenir à la manifestation de la vérité dans des délais raisonnables”.

"Foi et abnégation requises”

Un idéal sans doute bien difficile à atteindre dans un tribunal aurillacois “en chantier, un peu à l’image de l’institution toute entière”, a enchaîné le président Vanzo, dépeignant une situation budgétaire du TGI d’Aurillac alarmante : “Nous sommes actuellement en cessation de paiement des frais de justice et, en l’absence de dotations complémentaires durant l’automne, nous ne pourrons payer nos créanciers qu’après le versement de la dotation 2010 dans plusieurs mois”. Cette rupture de crédits, couplée à une situation des effectifs de fonctionnaires qualifiée de “calamiteuse”, vont selon lui inévitablement altérer le fonctionnement du tribunal et la qualité du travail de l’ensemble de ses agents : “Immanquablement, nous assisterons dans les mois à venir à un allongement de la durée de traitement des dossiers d’aide juridictionnelle”. Plus grave, le TGI se voit contraint d’abandonner certaines de ses missions : “Nous n’établissons plus les états de recouvrement qui permettent au Trésor de recouvrer des sommes importantes contre les parties condamnées”, a illustré le président. Un tableau bien sombre pour une cérémonie d’accueil que s’est empressé d’éclaircir le procureur auprès de son nouveau substitut, évoquant ainsi “un métier hors du commun, dont je suis certain qu’il lui procurera d’immenses satisfactions au service de l’intérêt général”.

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