APCA : les coupes budgétaires qui font trembler les Chambres

Retrouvez l'article entier dans les pages de la Haute-Loire Paysanne du vendredi 11 juillet 2014.

Le revenu des agriculteurs et surtout la proposition de réforme du financement des organismes consulaires faite par le Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique étaient à l’ordre du jour du  conseil d’administration décentralisé de l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture), le 4 juillet à Limoges.

(...)Budgets en baisse
Autre sujet d’inquiétude pour l’APCA, les coupes claires infligées au budget des organismes consulaires au nom de la modernisation de l’action publique et des économies à réaliser. Pour les chambres d’agriculture, il s’agirait de baisser les impôts fonciers de 2% par an durant trois ans. La seconde mesure consisterait à limiter le fond de roulement nécessaire aux chambres aux 90 jours obligatoires. L’excédent serait reversé aux propriétaires fonciers agricoles. «Les pouvoirs publics voient là une économie pour les exploitations, mais il n’en est rien, fustige Guy Vasseur. Les deux mesures réunies correspondent à environ 150 € par agriculteur. Les conséquences seraient terribles pour les chambres. Dans le cas d’une levée de fonds européens par exemple, les délais sont bien supérieurs à 90 jours. Si on voulait tuer les chambres, on ne s’y prendrait pas autrement !». Projets immobiliers ou de mise aux normes avortés, chambres pénalisées dans les départements difficiles, emplois menacés, la pilule est amère.

P.Dumont

Baisse de 50 000 €/an par Chambre

Gilbert Guignand, président de la Chambre Régionale d’Agriculture d’Auvergne a lui aussi fait le calcul : «la baisse de l’impôt foncier sur 3 ans représente une restriction budgétaire de l’ordre de 50 à 55 000 €/an et par Chambre départementale -un peu plus pour le Puy-de-Dôme- ce qui équivaut à un emploi à temps plein par an soit 3 emplois à échéance 2017 pour chaque département». Et par le jeu de la pyramide, cette restriction va également affecter le budget de la Chambre régionale, et «à l’heure où l’on nous dit qu’il faut renforcer le niveau régional, on nous affaiblit» déplore le président. Les chambres vont donc devoir soit «supprimer un emploi par an et ce pendant 3 ans», et par conséquent restreindre des services, soit «rendre payantes des prestations actuellement gratuites».
Aujourd’hui, la Chambre régionale réfléchit à un plan stratégique pour retrouver de l’efficacité et pour que, malgré des moyens en baisse, les chambres départementales puissent assurer leur mission de développement et apporter le meilleur service aux agriculteurs et aux agricultures, à travers notamment des services régionalisés…

Suzanne Marion