Aller vers des relations commerciales plus équitables
Adoptée en 2008, la loi de modernisation de l’économie (LME) a libéralisé le contexte de concurrence pour les grandes surfaces et leurs relations avec les fournisseurs. Et pénalisé, le monde agricole en tant que fournisseur.
L’objectif numéro un consistait à libéraliser les relations commerciales : moins il y aurait d’entraves, plus le marché jouerait et plus les menaces de hausses de prix, qui semblaient apparaître à l’époque, seraient jugulées. C’est d’ailleurs à cette époque que le ministère de l’Économie intime aux professionnels du lait l’ordre de mettre fin à leurs accords trimestriels destinés à définir les tendances de prix payés aux producteurs. Le principal dispositif inclus dans la LME consistait à concentrer, dans le prix négocié, l’ensemble des aspects concernant les relations entre fournisseurs et distributeurs. Dans le système antérieur, « l’acheteur était enfermé dans les conditions générales de vente du fournisseur (CGV) », indique Francis Armand, médiateur des relations commerciales. Si un distributeur demandait des conditions sortant des CGV, le fournisseur pouvait invoquer l’existence d’une discrimination pour les refuser. Face à toutes ces limitations, le distributeur ne pouvait diminuer le coût de ses achats qu’en facturant des services annexes (marges arrières). Le distributeur ne pouvant pas négocier sur les prix des produits, il se rattrapait sur ces derniers.
La suite dans le Réveil Lozère, page 9, édition du 28 avril 2016, numéro 1357.
