Aides MHE et FCO : la MSA ouvre plusieurs aides aux éleveurs touchés
Des aides pour la MHE et la FCO sont disponibles via la MSA qui a mis en place un dispositif pour soutenir les éleveurs.
Des aides pour la MHE et la FCO sont disponibles via la MSA qui a mis en place un dispositif pour soutenir les éleveurs.
Et si vous pouviez bénéficier d'aides pour la MHE et la FCO ?
Ce nouveau dispositif de la MSA vise à promouvoir l’achat et l’utilisation de matériels de contention animale (bovine, ovine ou caprine) pour réduire les risques d’accidents chez les exploitants et les salariés, tout en améliorant leurs conditions de travail.
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Aides MHE et FCO : qui est éligible ?
Ce dispositif s’adresse aux exploitations de moins de 10 salariés affiliés à la MSA, touchées par la MHE et/ou FCO, et qui ont investi ou souhaitent investir dans du matériel de contention pour intervenir sur les animaux en toute sécurité.
Cette aide entre dans le cadre des minimis agricoles (plafonds de 20 000 € sur les 3 exercices fiscaux consécutifs).
La MSA finance jusqu’à 3 000 €, couvrant 70 % du coût HT de l’investissement (sur facture ou facture d’acompte acquittée par le fournisseur).
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Quel est le matériel pris en charge ?
Ces aides MHE et FCO permettent d'acquérir du matériel de contention. Sont éligibles pour les bovins :
- Cages de contentions, si parois réglables ou réducteurs de cage
- Tête de contention anti-pendaison
- Barrières césariennes
- Lèves-têtes individuels à monter sur une cage ou mobiles qui viennent devant le cornadis
- Lèves-têtes collectifs
- Couloir de contention mobile, si parois réglables et lève tête
- Parois poussantes et « camemberts »
- Systèmes anti-recul
- Cloches à veau ou parc de contention extérieur sur chargeur
- Panels de contention.
Le matériel de contention éligible pour les ovins et les caprins au titre des aides MHE et FCO est le suivant :
- Couloir de contention en claies pleines
- Anti-recul
- Portes sectionnelles ou guillotine
- Bac d'équarissage avec anse et système basculant et "cloche à cadavres"
- Tête de contention
- Barrières d'aire d'attente avec barrières poussantes
- Porte de tri
- "Combi clamp" pour bloquer les animaux
- Bâton de lecture
- Cage de contention ovine/caprine
- Cage de retournement avec assistance hydraulique.
Seuls les équipements neufs ou d’occasion achetés chez un vendeur de matériel sont acceptés. Les reventes de matériel entre exploitations agricoles ne sont pas éligibles.
Des solutions pour le paiement des cotisations
Face aux difficultés financières engendrées par la FCO et la MHE, la MSA propose pour aider à ajuster les paiements des charges sociales : la modulation des paiements des cotisations et contributions sociales personnelles, des échéanciers permettant de lisser les paiements, la possibilité de demander une prise en charge partielle des cotisations, la possibilité de remise des majorations de retard en commission de recours amiable.
Ces mesures visent à apporter des solutions immédiates en matière de soutien à la trésorerie.
Un accompagnement social et administratif
En plus des aides MHE et FCO, les travailleurs sociaux de la MSA peuvent également aider : écoute, aides au répit (soutien psychologique avec un professionnel, aide au remplacement...), aide administrative et aide financière individuelle après évaluation sociale.
Les éleveurs souhaitant bénéficier de ce soutien peuvent contacter le service social de la MSA Auvergne.
Proches du terrain, les délégués de la MSA sont également à votre écoute pour relayer les difficultés. Élus par leurs pairs, ils jouent un rôle essentiel de médiation entre les adhérents et la MSA. La liste des délégués MSA est à retrouver sur le site Internet de votre caisse.
