Aides à l’agriculture : Dossiers de prise en charge de cotisations sociales MSA Année 2017
La MSA du Languedoc renouvelle sa campagne d’accompagnement des chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants ou entrepreneurs agricoles à titre exclusif ou principal victimes de crises ou dont les revenus sont particulièrement faibles.
Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge de cotisations 2017 » de la MSA du Languedoc et de le retourner, accompagné des pièces justificatives nécessaires avant le 14 octobre 2017.
Qui est concerné ?
Cette disposition concerne exclusivement les productions suivantes : bovins laits, productions fruitières et viticulture ainsi que les dossiers déposés par les adhérents victimes d'attaques de loups (attestées par la liste DDT).
Les demandeurs devront fournir leur revenu fiscal 2016 (document à l'appui) et pour les deux dernières années connues :
- le pourcentage de perte de récolte pour les viticulteurs,
- le pourcentage de perte de chiffre d'affaires pour les autres productions
Aucun document justificatif de ces évolutions ne sera demandé, mais des contrôles pourront être effectués à posteriori.
Où se procurer le dossier ?
Le dossier est disponible sur le site Internet www.msalanguedoc.fr / rubrique paiement et cotisations.
Il peut également être retiré à la Chambre d'Agriculture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le syndicalisme agricole, le Centre d’Économie Rurale du Languedoc (CER), l’Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles de l’Hérault (ADASEAH).
