Aide sécheresse du Conseil Régional pour les grandes cultures.
SÉCHERESSE La région Auvergne-Rhône-Alpes, solidaire, accorde une aide exceptionnelle.
Le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes a voté une aide exceptionnelle pour les céréaliers touchés par la sécheresse en 2019. Vous pouvez faire votre demande d’aide en ligne sur le portail de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergnerhonealpes.fr à partir du 24/02/2020 (ouverture pendant 2 mois). Voici les détails de l’aide et les conditions d’éligibilité :
Conditions d’éligibilité
Votre siège d’exploitation doit se situer en Auvergne Rhône Alpes. Les filières concernées sont : tous types de grandes cultures :
- Céréales (blé, orge, maïs…)
- Oléagineux (tournesol, colza, soja…)
- Protéagineux (poix, féveroles…)
- Pommes de terre
- Betteraves sucrières
Seuil d’éligibilité : toutes les exploitations avec plus de 20 ha de surfaces cultivées en grandes cultures.
Les dépenses éligibles
C’est la part de capital remboursé ou à rembourser sur la période 2019-2020 pour des emprunts relatifs aux investissements suivants : bâtiment de production, équipement matériels, acquisition de parts sociales liées à une installation.
Les attestations bancaires sont envoyées par le Crédit Agricole, la Banque Populaire et le Crédit Mutuel. Pour les autres banques, il faut les solliciter pour demander cette attestation bancaire.
Subvention accordée
La subvention est forfaitaire et est plafonnée au montant du capital remboursé. Si vous avez une activité d’élevage et si vous avez déjà demandé
L’aide sécheresse de la Région pour l’élevage, la somme des aides octroyées ne peut être supérieure au forfait calculé le plus avantageux (tiendra compte de l’aide déjà versée au titre de l’élevage).
Comment faire votre demande d’aide?
Les demandes de subvention se font en ligne (sur le portail de la Région Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergnerhonealpes.fr) du 24/02/20 au 24/04/20. Il faudra vous munir de votre attestation bancaire (état récapitulatif du capital à rembourser sur la période 2019-2020).
CHAMBRE D’AGRICULTURE DE L’ALLIER