Bovins viande
Aide à l’engraissement : un recours en cours
La décision de non mise en œuvre de l’aide à l’engraissement 2012 est un fait sans précédent qui lèse les éleveurs engagés dans le dispositif et qui, sur le principe, remet en cause le respect de la parole donnée par l’État. Les éleveurs ont été, à juste titre, révoltés et il n’est pas imaginable de laisser passer une telle décision.
En conséquence, il a été décidé d’un commun accord avec nos instances nationales – FNSEA, JA, FNB, COOP de France – d’agir pour tenter d’obtenir réparation du préjudice subi par les éleveurs et condamnation de l’État sur le principe.
Avec l’appui d’un cabinet d’avocat, les modalités d’une procédure ont été formalisées ; la voie d’un recours individuel des éleveurs devant le tribunal administratif a été retenue.
Afin de favoriser le plus grand nombre de recours possible par les éleveurs, la section Bovine de la FDSEA, avec le concours de CCBE, Celmar, Opalim, Socaviac et l’appui de nos instances nationales, a élaboré une procédure type et des documents d’information que nous adresserons par courrier aux éleveurs concernés.
La section Bovine de la FDSEA assurera la coordination, le suivi, le dépôt des recours et l’accompagnement des éleveurs tout au long de cette démarche.
Alors que nous avons les moyens de répondre à l’attente légitime des éleveurs creusois qui entendent obtenir réparation du non versement de l’aide promise, il est indispensable que chaque éleveur concerné s’engage dans cette démarche.
