Équin
Aide à l’adaptation de l’engraissement des chevaux destinés à la filière bouchère
Équin
Dépôt des dossiers avant le 30 novembre
Lancée en 2010, l’aide à l’adaptation de l’engraissement des chevaux destinés à la filière bouchère, rentre en 2012 dans sa dernière année. L’objectif de cette aide est de réorienter les soutiens vers un encouragement à l’engraissement et à la dessaisonalisation des poulains destinés au marché de la viande.
Rappel des principales conditions d’attribution
Les bénéficiaires de l’aide sont des éleveurs individuels, GAEC ou sociétés (EARL, etc). Elle est réservée aux entreprises du secteur de la production agricole, ce qui signifie que le demandeur doit être exploitant agricole à titre principal ou secondaire, exercer une activité agricole au sens du code rural, et être affilié à la MSA.
Il est possible d’entrer dans le dispositif en 2012, l’année en question étant alors l’année 1 de financement. L’éleveur peut s’engager pour seulement 1 ou 2 ans, et le nombre de chevaux commercialisés peut être différent d’une année à l’autre. Les animaux éligibles sont les jeunes chevaux de race lourde ou croisés, identifiés au fichier SIRE, abattus entre 10 et 20 mois, dans la période du 1er février au 30 septembre avec un poids de carcasse minimum de 270 kg (ou 450 kg vif en cas d’expédition dans un état membre ou hors UE).
Les éleveurs qui déposent un dossier pour la première fois en 2012 bénéficieront d’une aide en première année de :
- 600 euros pour 3 à 9 chevaux commercialisés ;
- 1 800 euros pour 10 à 19 chevaux commercialisés ;
- 2 700 euros pour 20 chevaux et plus.
La demande des éleveurs doit être accompagnée, d’un RIB, de la liste des animaux éligibles sortis pour abattage du 1er février au 30 septembre répondant aux critères d’éligibilité, des justificatifs indiquant le numéro Sire et l’âge exact de chaque animal et les justificatifs indiquant le poids brut de chaque animal
Cette aide est soumise au plafond de minimis prévu par la réglementation européenne. Son versement total ou partiel, est réservé aux exploitants qui ne bénéficient pas déjà d’un total d’aides de minimis de 7 500 euros sur une période de trois ans. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitants associés, dans la limite de trois.
Pour bénéficier de l’aide, les éleveurs éligibles au dispositif doivent retirer et déposer une seule demande par bénéficiaire au plus tard le 30 novembre de l’année où l’animal a été vendu, auprès de la DDT de la Creuse.
Rappel des principales conditions d’attribution
Les bénéficiaires de l’aide sont des éleveurs individuels, GAEC ou sociétés (EARL, etc). Elle est réservée aux entreprises du secteur de la production agricole, ce qui signifie que le demandeur doit être exploitant agricole à titre principal ou secondaire, exercer une activité agricole au sens du code rural, et être affilié à la MSA.
Il est possible d’entrer dans le dispositif en 2012, l’année en question étant alors l’année 1 de financement. L’éleveur peut s’engager pour seulement 1 ou 2 ans, et le nombre de chevaux commercialisés peut être différent d’une année à l’autre. Les animaux éligibles sont les jeunes chevaux de race lourde ou croisés, identifiés au fichier SIRE, abattus entre 10 et 20 mois, dans la période du 1er février au 30 septembre avec un poids de carcasse minimum de 270 kg (ou 450 kg vif en cas d’expédition dans un état membre ou hors UE).
Les éleveurs qui déposent un dossier pour la première fois en 2012 bénéficieront d’une aide en première année de :
- 600 euros pour 3 à 9 chevaux commercialisés ;
- 1 800 euros pour 10 à 19 chevaux commercialisés ;
- 2 700 euros pour 20 chevaux et plus.
La demande des éleveurs doit être accompagnée, d’un RIB, de la liste des animaux éligibles sortis pour abattage du 1er février au 30 septembre répondant aux critères d’éligibilité, des justificatifs indiquant le numéro Sire et l’âge exact de chaque animal et les justificatifs indiquant le poids brut de chaque animal
Cette aide est soumise au plafond de minimis prévu par la réglementation européenne. Son versement total ou partiel, est réservé aux exploitants qui ne bénéficient pas déjà d’un total d’aides de minimis de 7 500 euros sur une période de trois ans. Pour les Gaec, ce plafond est multiplié par le nombre d’exploitants associés, dans la limite de trois.
Pour bénéficier de l’aide, les éleveurs éligibles au dispositif doivent retirer et déposer une seule demande par bénéficiaire au plus tard le 30 novembre de l’année où l’animal a été vendu, auprès de la DDT de la Creuse.
