Production

Aide européenne aux producteurs de lait : les modalités sont arrêtées

Fin 2009, l’Union européenne a décidé d’attribuer une enveloppe de 300 millions d’euros aux producteurs de lait européens sinistrés par la crise. Sur ces 300 millions, 51,1 millions reviennent aux producteurs français. Le ministère de l’agriculture a fait parvenir début mars aux directions départementales de l’agriculture une circulaire précisant les modalités d’attribution de cette enveloppe.

A la suite de discussions intervenues à FranceAgriMer avec les organisations professionnelles agricoles, il a été décidé de verser cette aide exceptionnelle sur la base du quota détenu au 31 mars 2009 par les producteurs éligibles. Sont considérés comme éligibles les producteurs dont le prix moyen du lait en 2009 a diminué d’au moins 10 % par rapport au prix moyen du lait en 2008.

Compte tenu des critères retenus, les vendeurs directs ne sont pas éligibles. Du moins ceux qui ont une activité exclusive de vente directe. Les vendeurs directs ayant également un quota de livraison sont éligibles pour la partie livraison. Les nouveaux installés, à partir du 1er avril 2009 ne peuvent bénéficier de l’aide, s’ils ne détiennent pas de référence au 31 mars. Il en est de même pour les bénéficiaires de l’Acal sur la campagne 2008/2009.

Concrètement, chaque producteur est destinataire d’un courrier l’informant des modalités de mise en oeuvre de ce dispositif. Les laiteries transmettront par ailleurs les informations concernant les prix du lait nécessaires au calcul de l’éligibilité directement à FranceAgriMer. L’aide devra être attribuée avant le 30 juin 2010. Son versement sera réalisé sur le même compte que celui servant au paiement des DPU. Quant au montant de l’aide, il sera déterminé le 15 avril 2010 sur la base des données disponibles, c'est-à-dire en divisant l’enveloppe nationale par la somme des quotas des producteurs éligibles. Elle devrait être comprise entre 2,20 euros et 2,50 euros pour 1 000 litres.