Sylviculture
Actualités fiscales forestières
Sylviculture
Taxe sur la valeur ajoutée, Impôt sur le revenu, Réduction d’impôt, Crédit d’impôt...
Taxe sur la valeur ajoutée Au regard de la TVA, les sylviculteurs sont considérés comme des exploitants agricoles. Leur activité est fiscalement nommée : sylviculture. Trois cas peuvent se présenter :
1) Le Régime simplifié agricole (RSA) assujettissement obligatoire ;
2) Le RSA assujettissement volontaire ;
3) Le Régime du remboursement forfaitaire - sylviculteur non assujetti à la TVA.
1) Le RSA s’applique obligatoirement lorsque le montant des recettes encaissées sur deux ans (toutes activités agricoles comprises) est supérieur à 92 000 euros (46 000 euros en moyenne par an). Le sylviculteur facture la TVA sur ses ventes de bois et supporte la TVA sur ses achats. S’il a payé plus de TVA qu’il n’en a perçu, il peut être remboursé de la différence (le crédit de taxe remboursable doit être supérieur à 150 euros). Le sylviculteur peut mettre fin à cet assujettissement si le montant moyen des ventes des 3 dernières années civiles est inférieur à 46 000 euros. Attention : pour cela, il ne faut pas avoir bénéficié de remboursement pendant ces trois années, sinon l’assujettissement est prolongé de trois ans.
[...]
La suite est à lire dans La Creuse agricole du vendredi 1er avril.
1) Le Régime simplifié agricole (RSA) assujettissement obligatoire ;
2) Le RSA assujettissement volontaire ;
3) Le Régime du remboursement forfaitaire - sylviculteur non assujetti à la TVA.
1) Le RSA s’applique obligatoirement lorsque le montant des recettes encaissées sur deux ans (toutes activités agricoles comprises) est supérieur à 92 000 euros (46 000 euros en moyenne par an). Le sylviculteur facture la TVA sur ses ventes de bois et supporte la TVA sur ses achats. S’il a payé plus de TVA qu’il n’en a perçu, il peut être remboursé de la différence (le crédit de taxe remboursable doit être supérieur à 150 euros). Le sylviculteur peut mettre fin à cet assujettissement si le montant moyen des ventes des 3 dernières années civiles est inférieur à 46 000 euros. Attention : pour cela, il ne faut pas avoir bénéficié de remboursement pendant ces trois années, sinon l’assujettissement est prolongé de trois ans.
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La suite est à lire dans La Creuse agricole du vendredi 1er avril.
