Accord européen sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE
Un compromis a été trouvé entre les institutions européennes pour mettre en place un dispositif de taxe carbone aux frontières de l'UE qui concernerait notamment les engrais. Mais les détails du dispositif, notamment sa date d'entrée en vigueur effective, dépendaient d'autres négociations en cours.
Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE ont finalisé dans la nuit du 12 au 13 décembre un accord sur le futur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE, aussi appelé taxe carbone. Les principaux produits qui entreront dans le champ d'application sont, comme initialement proposé par la Commission européenne, le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, l'électricité, et les engrais. Les eurodéputés ont obtenu d'y ajouter l'hydrogène, certains produits dérivés (boulons...), et Bruxelles devra étudier une éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques). Ce système sera mis en place progressivement, parallèlement à la suppression des quotas d'émissions alloués gratuitement aux secteurs concernés.
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Dans un premier temps, une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront seulement collecter des données. Puis (en 2026 ou 2027), les importateurs devront déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un certificat d'émission au prix du carbone dans l'UE. Mais si un prix carbone existe déjà dans un pays tiers, les importateurs ne paieront que la différence. Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d'euros annuels, alimenteront le budget général de l'UE.
