523 exploitations différentes ont été contrôlées en 2023 en Haute-Loire

En 2023, l'ASP, la DDETSPP, la DDT et le Service Régional de l'Alimentation (SRAL-DRAAF) ont contrôlé 523 exploitations différentes (soit 14,9 % des 3 500 déclarants) dont 165 contrôles concernaient les « animaux » seuls, 53 contrôles axés sur les animaux et les ICHN et 305 contrôles surfaciques seuls.

Dans le cadre de la coordination des contrôles assurée par la DDT, l'objectif de l'administration était de limiter la pression des contrôles en veillant à ce que ces derniers soient regroupés pour une même exploitation ou correctement répartis dans le temps. L'ambiance dans laquelle se sont déroulés les contrôles (animaux, environnement et surfaces) était plutôt bonne avec seulement 2 signalements par l'administration pour un refus de contrôle.

Les exploitations ont été concernées par des contrôles sur les animaux en vue de vérifier l'éligibilité des aides animales et la conditionnalité des aides du domaine « animaux » (Protection animale (PA), Santé/production animale (SP), Substances interdites (SI). Sur 52 exploitations ovines et caprines contrôlées, 12 ont été pénalisées et ont vu le montant de leur aide réduite voire supprimée. En bovins, on comptabilise 118 contrôles ABH (anciennement ABL-Aide aux bovins laitiers) et 9 sur l'aide au veau sous la mère (VSLM) ; si aucune pénalité n'a été appliquée sur l'aide VSLM, 6 pénalités dont 1 suppression totale de l'aide l'ont été pour l'aide ABH.

39 contrôles ont été conduits au motif de la protection animale. Si la grande majorité des exploitations (77 %) ne présente aucune anomalie, 9 ont été pénalisées pour anomalies relevant des conditions de bien-être animal (état des bâtiments et infrastructure, animaux malades non soignés, etc.).

En matière de Santé/Production animale (SP), 42 contrôles ont donné lieu à 19 exploitations pénalisées.

Sur les contrôles « Conditionnalité » 2023 (Contrôles animaux -hors éligibilité des aides-, BCAE, SPV et environnement), l'administration fait état de 46 exploitations pénalisées sur 195, soit 23,6 % dont 2 refus de contrôles.

Les contrôles « Surface » 2023 ont donné lieu à 330 contrôles (hors conditionnalité) avec 31 exploitations sur 181 avec anomalies au titre du 1er pilier, 58 sur 135 avec anomalies sur l'ICHN. Les contrôles MAEC/bio étant en cours, aucun résultat n'a encore été communiqué. Notons que sur les 17 exploitations contrôlées (dont 6 combinées à CSP surfaces) au titre de l'« aide à l’assurance récolte », 3 non-conformités ont été constatées.

Pour 2024, les taux de contrôles restent inchangés. Le travail entrepris sur la déclinaison sur le contrôle unique annoncée au niveau national se poursuit en Haute-Loire.