2022 : Un nouvel audit pour lutter contre les passoires thermiques
Dès 2022, un audit énergétique sera exigé pour vendre un logement « passoire thermique ». L'objectif ? Protéger les locataires contre des factures d'énergie trop élevées.
Le terme « passoire thermique » est employé pour désigner un logement avec une consommation énergétique excessive. Sur les 29 millions de résidences principales au 1er janvier 2018, environ 4,8 millions d’entre elles seraient très énergivores, c’est-à-dire classées F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce qui équivaut à près de 17 % du parc de logements en France.
Un décret de janvier 2021, en application de la loi énergie climat de 2019, a introduit un seuil énergétique dans la définition du logement « décent ». Ainsi à compter du 1er janvier 2023, les logements dont la consommation énergétique, estimée par le DPE, dépassera les 450 kWh par mètre carré et par an seront considérés comme impropres à la location. Le ministère de la Transition Écologique estime que 90 000 logements sont concernés (dont environ 20 000 dans le parc social).
