TVA

2014 : les taux changent

Les engrais chimiques seront désormais taxés à 20 % alors que les engrais utilisables en agriculture biologique et les engrais organiques continueront à bénéficier du taux intermédiaire à 10 %. La filière équine connait une évolution importante des taux pour toutes les activités de loisirs qui seront désormais taxées à 20 %. Les activités élevage restant soumises au taux intermédiaire. Le secteur du bâtiment est également touché avec des évolutions importantes concernant les travaux éligibles au taux réduit.

Les biens et les marchandises qui étaient assujettis au taux de 5,5 % ne connaissent aucun changement. En revanche, tous ceux qui étaient assujettis au taux de 19,6 % sont passés à 20 %, De même, les biens taxés à 7 % antérieurement, sont désormais passible du taux de 10 %.

Dans le cas général, les nouveaux de taux s’appliquent aux opérations pour lesquelles la TVA est exigible à compter du 1er janvier 2014. S’agissant de la vente de biens ou de produits, ils s’appliquent donc aux livraisons effectuées à compter de cette date (y compris si la vente proprement dite a eu lieu en 2013).

Pour une prestation de services, la TVA est exigible, à la facturation des sommes venant en rémunération de la prestation, qu’il s’agisse d’un acompte ou du solde. Les nouveaux taux s’appliquent pour les prestations facturées en 2014, y compris si le devis a été accepté par le client et signé en 2013, et même si les travaux ont commencé en 2013 sauf le cas particulier de certains travaux dans le bâtiment qui font l’objet d’un traitement spécifique.

Tableau détaillé à retrouver sur le Réveil Lozère N°1242 du 16 janvier 2014, page 6.