20 ans de travail collectif reconnu

Créée au printemps 1999 en raison de problèmes importants et récurrents de maltraitance et de divagation d’animaux de rente dans quelques élevages, notre commission « protection animale » se réunit 2 fois par an en début et en fin d’hiver. Le travail engagé s’est poursuivi afin de continuer à éviter que moins de 1 % des éleveurs ne ternissent l’image de la très grande majorité, soucieux du bien-être de leurs animaux et du bon état sanitaire du troupeau creusois et afin de répondre à la réglementation.

Une formalisation de la conduite lors de maltraitance animale appuyée sur l’expérience de quelques départements dont la Creuse
L’instruction technique de la DGAl du 12/09/2017 demande une cellule départementale opérationnelle (CDO) maltraitance animale dans chaque département avant fin 2018. Elle complète la feuille de route 2016-2020 relative au bien-être animal et s’appuie sur quelques expériences dont celle de la Creuse. Dans ce cadre, la DDCSPP a organisé une réunion le 15 mars avec la Chambre d’Agriculture, la DDT, la MSA, le GTV, l’ordre des vétérinaires, le SDVEL et GDS Creuse. Appuyée sur l’existant, la « commission protection animale » GDS Creuse, la réflexion a porté sur l’amélioration de son fonctionnement à la lumière de notre expérience et des indications de la note de service.

Une cellule opérationnelle maltraitance animale dans chaque département
Cette CDO maltraitance animale se compose de 2 volets :
- Un volet préventif, piloté par une organisation professionnelle agricole (OPA) locale, en concertation avec la DDCSPP, afin de détecter de manière précoce les éleveurs en difficulté pouvant avoir un impact sur le devenir des animaux et d’intervenir en amont pour trouver une solution favorable à l’éleveur et à ses animaux.
- Un volet en situation d’urgence, en cas de maltraitance animale avérée, piloté par l’État pour définir un plan d’action individualisé prenant en compte la situation des animaux et du détenteur ou propriétaire d’animaux avec un élargissement aux animaux de compagnie (chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie…).
Lorsqu’une CDO maltraitance animale est déjà fonctionnelle (c’est le cas en Creuse depuis 1999), son fonctionnement est adapté pour améliorer son efficience et harmoniser la gestion des cas de maltraitance animale. La structuration du partenariat vise aussi à mieux prendre en compte les difficultés sur le plan humain, souvent concomitantes.

GDS Creuse va poursuivre le pilotage du volet préventif…
Un des objectifs, l’amélioration de la détection en amont, pourrait s’appuyer sur des outils existants comme le dispositif Agridiff ou en cours de mise en place comme l’observatoire de la mortalité des ruminants (OMAR), un renforcement des échanges entre les intervenants : DDCSPP, Chambre d’Agriculture, GDA, vétérinaires (nouvelle mission définie), GDS Creuse… avec une centralisation de ces données par GDS Creuse.

… avec une implication de toutes les structures pouvant être parties prenantes
Afin d’obtenir une synergie d’action, sont réunis dans cette commission des représentants des structures suivantes : Conseil Départemental, DDT, DDCSPP, service santé animale, SPA, Chambre d’Agriculture, EDE, FDSEA, Jeunes Agriculteurs, Groupement technique vétérinaire, Syndicat départemental des vétérinaires d’exercice libéral, ordre des vétérinaires, ADEEPARC, MSA, organismes de production (CCBE et Celmar), représentants des marchands de bestiaux. Cette composition initiale de notre commission creusoise correspond aux préconisations de l’instruction technique de la DGAl.

Une expérience pour le volet préventif, d’où une efficience renforcée…
Les dossiers suivis par notre commission se répartissent en 2 phases. Le volet préventif se base sur le repérage et la prévention. Lors de toute remontée d’information, nous réalisons une enquête de voisinage en prenant contact avec les différents relais de terrain (délégués cantonaux, vétérinaires, techniciens GDA, Mairie …). En fonction du type de situation, la DDCSPP et/ou l’EDE réalisent une visite qui a pour objectif d’effectuer un état des lieux, de rechercher des solutions à court et moyen terme, de présenter les obligations et les risques encourus. L’expérience accumulée a permis de renforcer l’efficience de cette phase.

… avec un volet d’urgence qui progresse
Les dossiers graves ou récurrents sont passés en volet d’urgence. Ils sont examinés par une cellule restreinte composée de la DDCSPP, de la DDT, du Parquet, de la Chambre d’Agriculture (EDE) et de GDS Creuse. L’objet est de proposer un plan d’action concerté en mobilisant les procédures et les modes d’interventions les plus adaptés. La DDCSPP est en charge de l’animation de ce groupe. Au cas par cas, en vue de traiter des situations individuelles, un plan d’action est construit avec les acteurs locaux (maire, gendarmerie, MSA...) pour programmer la réalisation des interventions (évacuation du cheptel, placements...). L’instruction technique de la DGAl avec la nouvelle méthodologie proposée devrait permettre une amélioration de la résolution de ces cas. De plus, ce volet urgence s’élargit aux animaux de compagnie.

La commission du 22 mars a examiné 42 dossiers
Après examen par la commission du 22 mars des 42 dossiers présentés, 30 vont être suivis dans le volet préventif, 9 dans le volet d’urgence et 3 sont réglés suite à une amélioration de la situation ou à une cessation d’activité. Il est à noter que c’est l’action synergique de tous, alliée à l’acquisition d’expérience, depuis la création de cette commission en 1999, qui permet, aujourd’hui d’observer une situation améliorée et des résultats plus rapides. Cependant, il est nécessaire pour chacun de rester vigilant et réactif pour que cette action continue à être efficace et puisse encore s’améliorer.

Allier notre expérience et les nouveaux apports avec une poursuite de la mobilisation de tous pour un intérêt individuel et collectif
Afin que les éleveurs confrontés à de soudains problèmes puissent être rapidement accompagnés et que quelques éleveurs ne ternissent pas l’image du troupeau creusois, la réussite de cette commission doit encore s’accentuer. Le nouveau cadre va nous permettre de faire évoluer notre fonctionnement. Une des clés de réussite est la précocité d’intervention d’où l’extrême nécessité de signaler très tôt les nouveaux cas. Cela s’avère de la responsabilité de chacun pour le bien de tous, l’éleveur concerné et la communauté des éleveurs.