135 communes du Cantal reconnues sinistrées
La commission nationale des calamités agricoles a examiné la demande du Cantal lundi 13 novembre.
La carte des zones reconnues sinistrées et qui seront donc éligibles aux indemnisations du fonds national des calamités agricoles : 135 communes sur les 260 du département sont concernées.
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L'Union du Cantal
La commission nationale des calamités agricoles portant sur l’indemnisation de la sécheresse de 2006 s’est réunie le 13 novembre. Sur la base des éléments transmis par le préfet du Cantal, après avis du comité départemental d’expertise (CDE) du 21 septembre, la Commission a reconnu le caractère de calamité agricole à 135 communes du département, pour les pertes provoquées par la sécheresse 2006, en distinguant deux zones dans lesquelles le calcul des indemnisations sera différent selon les niveaux de pertes fourragères.
Deux zones sur trois reconnues éligibles
Le zonage des pertes fourragères dans le département comprend trois niveaux de pertes définis en CDE. Ils ont été retenus par la Commission nationale dans les conditions suivantes :
- zone 1 : 60 % de déficit fourrager total dans 68 communes, qui correspondent grosso-modo aux zones d’altitude des Monts du Cantal, à l’Aubrac et à l’Artense ;
- zone 2 : 40 % de déficit fourrager total dans 67 communes, situées sur une grande partie nord-est du département ;
- zone 3 : 25 % de déficit fourrager total dans 125 communes situées pour l’essentiel à l’ouest et au sud-ouest du département.
“Compte tenu du pourcentage de pertes fourragères retenu, le caractère calamité agricole est reconnu pour les zones 1 et 2”, précise la préfecture dans un communiqué. Le montant des indemnisations que pourront percevoir les agriculteurs de ces deux zones, qui couvrent plus de la moitié du territoire départemental, n’est quant à lui pas encore connu.
La préfecture ajoute que ces pourcentages de pertes ont été retenus par les services fiscaux pour le calcul du dégrèvement de taxe foncière pour lequel l’ensemble du département est éligible (zones 1, 2 et 3).
Une demande à présenter avant le 4 décembre
Les exploitations agricoles dont le siège d’exploitation se trouve dans les communes retenues (zones 1 et 2) doivent retirer en mairie les formulaires de demandes d’indemnisation pré-imprimés et nominatifs. Ces formulaires seront disponibles dans le courant de la semaine prochaine. Les demandes remplies et signées devront être retournées en mairie avant le 4 décembre 2006. Les agriculteurs peuvent obtenir tout autre renseignement auprès de la
cellule sécheresse de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt au 04 71 43 46 74 (le matin uniquement).
Deux zones sur trois reconnues éligibles
Le zonage des pertes fourragères dans le département comprend trois niveaux de pertes définis en CDE. Ils ont été retenus par la Commission nationale dans les conditions suivantes :
- zone 1 : 60 % de déficit fourrager total dans 68 communes, qui correspondent grosso-modo aux zones d’altitude des Monts du Cantal, à l’Aubrac et à l’Artense ;
- zone 2 : 40 % de déficit fourrager total dans 67 communes, situées sur une grande partie nord-est du département ;
- zone 3 : 25 % de déficit fourrager total dans 125 communes situées pour l’essentiel à l’ouest et au sud-ouest du département.
“Compte tenu du pourcentage de pertes fourragères retenu, le caractère calamité agricole est reconnu pour les zones 1 et 2”, précise la préfecture dans un communiqué. Le montant des indemnisations que pourront percevoir les agriculteurs de ces deux zones, qui couvrent plus de la moitié du territoire départemental, n’est quant à lui pas encore connu.
La préfecture ajoute que ces pourcentages de pertes ont été retenus par les services fiscaux pour le calcul du dégrèvement de taxe foncière pour lequel l’ensemble du département est éligible (zones 1, 2 et 3).
Une demande à présenter avant le 4 décembre
Les exploitations agricoles dont le siège d’exploitation se trouve dans les communes retenues (zones 1 et 2) doivent retirer en mairie les formulaires de demandes d’indemnisation pré-imprimés et nominatifs. Ces formulaires seront disponibles dans le courant de la semaine prochaine. Les demandes remplies et signées devront être retournées en mairie avant le 4 décembre 2006. Les agriculteurs peuvent obtenir tout autre renseignement auprès de la
cellule sécheresse de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt au 04 71 43 46 74 (le matin uniquement).
