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1 800 euros par hectare pour le défrichement agricole, fruit d’une longue bataille

Depuis l’arrêté du 5 juillet 2022 pris par la préfecture de Lozère, le défrichement agricole est désormais soumis à un prix compensatoire de 1 800 euros par hectare. « Une bonne nouvelle » dont se réjouissent les OP agricoles. Au 1er avril, ces nouvelles modalités devraient se mettre en place, avec des règles et des sanctions plus strictes.

Depuis l’arrêté du 5 juillet 2022 pris par la préfecture de Lozère, le défrichement agricole est désormais soumis à un prix compensatoire de 1 800 euros par hectare. « Une bonne nouvelle » dont se réjouissent les OP agricoles. Au 1er avril, ces nouvelles modalités devraient se mettre en place, avec des règles et des sanctions plus strictes.
Depuis l’arrêté du 5 juillet 2022 pris par la préfecture de Lozère, le défrichement agricole est désormais soumis à un prix compensatoire de 1 800 euros par hectare. « Une bonne nouvelle » dont se réjouissent les OP agricoles. Au 1er avril, ces nouvelles modalités devraient se mettre en place, avec des règles et des sanctions plus strictes.
© JC Gutner/Illustration

Depuis le 5 juillet 2022, et fruit de nombreuses négociations entre les organisations professionnelles agricoles et l’État, les agriculteurs lozériens payent désormais une compensation de 1 800 euros par hectare pour des défrichements, contre plus de 4 000 euros auparavant, un montant appliqué à toute l’Occitanie de façon égalitaire. Un chiffre qui remonte à 2015, lorsque la compensation pour le défrichement devient obligatoire, alors qu’auparavant, elle était facultative. « Attention, cependant, rappelle Xavier Canellas, chef du service biodiversité, eau et forêt à la DDT de Lozère, ces 1 800 euros ne concernent que les défrichements agricoles ; pour tous les autres types de défrichement, le montant de 4 000 euros reste en place ». L’idée, ici, étant de favoriser le défrichement à vocation pastorale ou suivi d’une implantation de culture de prairie ou de verger. Le défrichement consiste à mettre fin à la destination forestière d’un terrain, et concerne « des surfaces boisées qui sont âgées de 30 ans et plus, appartenant à un massif boisé de quatre hectares, et dont le couvert couvre plus de 50 % de la parcelle ». Tous ces critères doivent être réunis pour demander une autorisation de défrichement. La question du massif boisé est le critère central autour duquel se base la question. De plus, lors d’une demande d’autorisation de défrichement, le calcul ne se limite pas à demander 1 800 euros par hectare, qui n’est que le montant de base. Des coefficients multiplicateurs liés à des critères environnementaux sont aussi appliqués (le mode de calcul étant le suivant : surface défrichée en hectares x coefficient multiplicateur environnemental x montant de base) : coefficient multiplicateur qui peut aller de 1 à 2,5 selon les enjeux économiques ou écologiques liés à ce défrichement.
Cependant, il existe d’autres moyens de compensation pour ceux qui ne souhaitent pas verser une somme au fonds stratégique du bois et de la forêt : il est possible d’exécuter « d’autres travaux d’amélioration sylvicole d’un montant équivalent au reboisement ; ou, troisième option, l’exécution sur d’autres terrains de travaux de boisement, reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée autorisée assortie le cas échéant, d’un coefficient multiplicateur, compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois et forêts, objet du défrichement ». D’autres formes de compensation qui intéressent aussi les agriculteurs, qui voient un intérêt à conserver des zones boisées, notamment dans l’idée de fournir de l’ombre à leurs animaux l’été, et dans le cadre du sylvopastoralisme qui a connu un regain d’intérêt ces dernières années, avec la valorisation possible des sous-bois. « D’ailleurs, pointe Xavier Canellas, près de la moitié des agriculteurs qui demandent une autorisation de défrichement préfèrent ces solutions de boisement, reboisement et travaux forestiers en compensation ».
Jean-François Maurin, président de la FDSEA, encourage « ceux qui ont terminé leurs travaux récemment, mais n’ont pas encore fait leurs demandes, à déposer leurs dossiers avant le 1er avril, pour une possible régulation ». Pour ces dossiers, confirment les services de la DDT, sera appliquée la compensation à la date où le défrichement a été réalisé : un dossier datant de 2020, par exemple, devra payer une compensation de 4 000 euros, contrairement à un dossier datant d’après l’arrêté du 5 juillet 2022, qui lui ne paiera que 1 800 euros. Cela pourrait permettre de régulariser des situations en attente. Après cette date, les sanctions seront plus sévères et immédiates.

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