GNR : la fin de la défiscalisation pour les agriculteurs annoncée par Bruno Le Maire

[Mis à jour le 19 juin à 18h avec la réaction de la FNSEA]

Le gouvernement a indiqué ce lundi 19 juin avoir identifié « au moins 10 milliards d’euros d’économies » lors des assises des Finances publiques. Parmi ces économies : la fin des tarifs réduits d’accises sur le gazole non routier (GNR).

Afin d’assainir les finances publiques, le ministre de l’Economie a annoncé pour 2023 la fin du bouclier énergétique (celui sur le gaz finira en juin et celui de l’électricité s’arrêtera fin 2024), la fin des chèques exceptionnels et l’annulation des crédits gelés et mis en réserve pour 2023. Et ce afin de ramener le déficit à 4,9%. Un déficit qui sera ensuite descendu à 4,4% en 2024 puis 2,7% en 2027.

Notre devoir est de protéger notre nation contre le risque de la dette.
Avec @GabrielAttal, nous mettrons en œuvre les orientations fixées par @EmmanuelMacron et @Elisabeth_Borne pour relever ce défi essentiel : accélérer le désendettement de la France.https://t.co/hmaJlFNFzd

— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 19, 2023

Verdissement de la fiscalité

« Pour atteindre ces objectifs, nous avons identifié, notamment avec notre première revue de dépenses publiques, au moins 10 milliards d’économies », a déclaré Bruno Le Maire ce matin en introduction des assises des Finances publiques. Le « verdissement de la fiscalité » fait partie des axes de travail pour y parvenir.

« Nous ne pouvons pas, d’un côté, continuer à dépenser de l’argent public pour financer la transition énergétique et, de l’autre, conserver des avantages fiscaux pour les énergies fossiles », a-t-il poursuivi sur le sujet.

Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants

« Nous devons réduire les dépenses fiscales sur les carburants. Cela concerne les tarifs réduits d’accises sur les transports routiers, sur le gazole non routier non-agricole et sur le gazole non routier agricole. C’est nécessaire pour mettre nos actions en cohérence avec nos engagements climatiques », a encore déclaré le ministre de l’Economie.

Une suppression progressive avec compensations

Et de préciser que « cette bascule ne pourra se faire que de manière progressive, d’ici 2030, en accompagnant les professions avec des mesures de compensation pour les aider à opérer leur transition ».

Selon Bruno Le Maire, les fédérations du secteur des transports routiers, du bâtiment et de l’agriculture qu’il a rencontrées « sont prêtes à s’engager dans cette démarche en vue du prochain PLF ».

Le remboursement d'une partie de la TICPE visé

Pour rappel, les agriculteurs se font rembourser une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 0,1882 euro le litre de GNR, 0,0386 restant à leur charge.

Avec la guerre en Ukraine, le prix du GNR a flambé à compter de mars 2022 sur fond de flambée du pétrole. Depuis fin janvier 2023, une baisse s’est amorcée, mais le prix du GNR TTC restait au-dessus de 1,15 euros le litre la semaine dernière.

Un rapport de la CGAAER recommandait cette mesure

Fin 2022, un rapport du CGAAER recommandait de supprimer la détaxation du GNR et d’accorder une aide pour renouveler le parc de tracteurs vers des moteurs décarbonés. Les auteurs du rapport estimaient cette subvention alors estimé à 1,4 milliard d’euros comme « contradictoire ».

Estimant toutefois qu’il « serait dangereux de le retirer aux agriculteurs sans contreparties », la mission du CGAER proposait de transformer cette détaxation du gazole non routier en « subvention vertueuse » sur le plan climatique et l’indépendance énergétique.

" Un nouveau boulet au pied " pour les agriculteurs

A l’annonce de Bruno Le Maire, plusieurs agriculteurs ou personnalités du monde agricole ont réagi sur twitter, comme Hervé Gustin, qui écrit : « le GNR dans le viseur ! On veut une agriculture compétitive mais tous les jours on constate qu’on lui met un nouveau boulet au pied ». Jeremy Jallat, éleveur lait, comment pour sa part : « certains agris n’auront pas la capacité d’absorber une augmentation ! La souveraineté alimentaire sera un lointain souvenir ! Compter sur nous pour être présent sur le terrain, faut pas laisser passer ça ! ».

Le gouvernement @Elisabeth_Borne et en particulier le ministre @BrunoLeMaire veulent faire des économies

Le GNR dans le viseur!

On veut une agriculture compétitive mais tous les jours on constate qu’on lui met un nouveau boulet au pied

— herve.Gustin 🇫🇷 (@rv59268) June 19, 2023

La fin de la fiscalité sur le carburant agricole! @BrunoLeMaire Certain agri n’auront pas la capacité d’absorber une augmentation! La souveraineté alimentaire sera un lointain souvenir!
Compter sur nous pour être présent sur terrain, faut pas laisser passer ça!

— Jeremy Jallat 🐮🇫🇷🏔🎿☘️🌲 (@AgriVercors) June 19, 2023

La FNSEA « exige des compensations »

Réagissant aux propos de Bruno Le Maire, la FNSEA se déclare « prête à relever des défis » mais « exige des compensations », dans un communiqué. « La taxation réduite actuelle reste un facteur de compétitivité de la Ferme France, notamment pour compenser les coûts de main-d’œuvre plus importants en France que chez nos compétiteurs européens et mondiaux, ces coûts ne pouvant être répercutés sur l’aval. Une augmentation se traduira directement dans le compte de résultat et doit donc faire l’objet de compensations réelles dans chacune des fermes françaises », poursuit le syndicat majoritaire agricole.

Et d’ajouter « Sans mesures justement dimensionnées, conduire à la fois une mesure budgétaire de réduction de la détaxation du GNR et augmenter les taux d’incorporation de biodiesel, plus onéreux à produire, aboutirait clairement à une double sanction, incompatible avec les objectifs de souveraineté alimentaire et de transition énergétique portés par l’agriculture française ».