Un délai de 12 mois pour les moteurs Stage V
Un nouveau réglement européen permet de reporter d'un an les échéances de mise en application de la norme Stage V pour les moteurs des véhicules non routiers, uniquement pour la catégorie de puissance des moins de 56 kW et plus de 130 kW.
Un nouveau réglement européen permet de reporter d'un an les échéances de mise en application de la norme Stage V pour les moteurs des véhicules non routiers, uniquement pour la catégorie de puissance des moins de 56 kW et plus de 130 kW.
Le nouveau réglement (UE) 2020/1040 paru le 17 juillet 2020 modifie les dates limites de mise en application de la norme Stage V de réduction des émissions polluantes pour les véhicules non routiers équipés d'un moteur d'une puissance inférieure à 56 kW ou supérieure à 130 kW. Les constructeurs auront ainsi jusqu'au 30 juin 2021 pour produire des engins dotés de moteurs de génération antérieure et jusqu'au 31 décembre 2021 pour les commercialiser. Ce délai supplémentaire de 12 mois permettra d'écouler les stocks de moteurs déjà produits en 2018, dont la commercialisation a pu être impactée par le recul des marchés lié à la crise du Covid-19.
A noter que la catégorie des moteurs de 56 à 130 kW n'est pas concernée par ce report d'un an et conserve les mêmes échéances en 2021.
