Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

La largeur incompressible de la zone de non-traitement pour les produits classés CMR2 épandus à proximité de parcelles d'habitation ou de lieux de travail est de 10 m. L’arrêté a été publié le 20 mars au JO. Crédits : © Gabriel Omnès

La largeur incompressible de la zone de non-traitement pour les produits classés CMR2 épandus à proximité de parcelles d'habitation ou de lieux de travail est de 10 m. L’arrêté a été publié le 20 mars au JO. Crédits : © Gabriel Omnès

Politique et société Pac et Réglementation

ZNT : une distance incompressible de 10 m pour les produits CMR2

22 mars 2023 | 0 min

Session Chambre d’agriculture mars 2023. Crédits : © ND

Session Chambre d’agriculture mars 2023. — Session Chambre d’agriculture mars 2023. Crédits : © ND

Politique et société Pac et Réglementation

PSR Nouvelle-Aquitaine, une copie diversement appréciée

21 mars 2023 | 0 min

Porcs-Volailles Pac et Réglementation

Directive sur les émissions agricoles : Le poulet épargné mais pas les autres volailles

20 mars 2023 | 0 min

Hervé Lecaillon, avocat directeur associé du cabinet Fidal. Crédits : © Fidal

Hervé Lecaillon, avocat directeur associé du cabinet Fidal. Crédits : © Fidal

Politique et société Pac et Réglementation

Loi Descrozaille : pourquoi ce n'est pas fini

17 mars 2023 | 0 min

La couverture de fosse fait partie des MTD permettant de réduire les émissions gazeuses des élevages. Crédits : © D. Poilvet

La couverture de fosse fait partie des MTD permettant de réduire les émissions gazeuses des élevages. — La couverture de fosse fait partie des MTD permettant de réduire les émissions gazeuses des élevages. Crédits : © D. Poilvet

Economie Pac et Réglementation

Le projet de directive IED menace l’élevage

16 mars 2023 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

Un agriculteur proteste contre les enfouissements de câbles réalisés sans autorisation

15 mars 2023 | 0 min

Politique et société Pac et Réglementation

Loi Descrozaille : le texte est adopté par la Commission mixte paritaire

15 mars 2023 | 0 min

Cession de parts de sociétés agricoles

Politique et société Pac et Réglementation

Cession de parts de société agricole : tout savoir sur la déclaration obligatoire

14 mars 2023 | 0 min

écorégimes, haies, PAC

Politique et société Pac et Réglementation

PAC 2023-2027 : ce que dit le décret instaurant l’écorégime

10 mars 2023 | 0 min

Timothée Dufour, avocat exerçant au sein du cabinet Cheysson Marchadier & Associés

Timothée Dufour, avocat spécialisé en droit rural — Timothée Dufour, avocat exerçant au sein du cabinet Cheysson Marchadier & Associés

Politique et société Pac et Réglementation

Trouble anormal de voisinage : « il faut préserver l’activité agricole en lui permettant de se développer »

9 mars 2023 | 0 min

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