Arrachage d’une haie : quelles modalités à partir du 1er octobre 2026 ?
Instauré par la loi d’orientation agricole de mars 2025, le régime unique de la haie et son guichet unique entrent en…
Chemin rural
Toute l'actualité agricole rattachée à chemin rural du groupe d'information Réussir
Actualités
Peut-on promener son chien sans laisse dans les champs après le 15 avril ?
Quelles sont les règles concernant la promenade des chiens dans la campagne à compter du 15 avril ? Le point avec Dr…
Chemin d’exploitation : Qui de l'exploitant ou du propriétaire doit…
A la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication…
S'équiper
Vendre et gérer
L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils…
La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…
PLU, routes, chemins, eau : quels enjeux des élections municipales 2026 pour…
Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales dont les résultats auront des conséquences…
Pac et Réglementation
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation…
L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont confrontés les…
Peut-on fermer un chemin rural ?
Un chemin rural est destiné à l’usage public. Les riverains n’ont pas le droit de le fermer, en revanche la mairie pourrait…
Archives
En Châtaigneraie, Via Ligure trace son chemin
Le tracé existe, le balisage aussi : il manque encore la reconnaissance officielle de cette alternative au GR65 sur les…
La commune de Séneujols se pourvoit en cassation
Suite à l'événement Terre de Jim en 2019 sur le secteur de Bains-Séneujols, une plainte a été déposée par des associations…