Chemin rural

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Chemin goudronné entre parcelles agricoles Chemin goudronné entre parcelles agricoles
Si e propriétaire du chemin d'exploitation ne peut pas entraver son accès aux riverains du tracé, il peut quand même en interdire l’accès au public (non riverain). Crédits : © N. Savin,

L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…

tracteur devant la mairie de Vaux-sur-Eure (27120) tracteur devant la mairie de Vaux-sur-Eure (27120)
Les aménagements urbains et routiers font partie des décisions d’un maire qui peuvent fortement impacter la vie d’un exploitant agricole, en empêchant la circulation des engins agricoles, des camions de collecte de lait ou encore des bennes à betteraves. Crédits : © Charles Baudart

PLU, routes, chemins, eau : quels enjeux des élections municipales 2026 pour les agriculteurs ?

Les 15 et 22 mars prochains se tiendront les élections municipales dont les résultats auront des conséquences…

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