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Une truie en cage avec ses porcelets et des volailles de chair en cage
La Commission européenne promet une révision de la législation d’ici fin 2026 pour supprimer progressivement les cages en poules pondeuses et poulets de chair et au second semestre 2027 une proposition pour abandonner les cages en élevage de porcs. Crédits : © Armelle Puybasset et Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Stratégie européenne pour l’élevage : vers l’abandon des cages pour les poules et les porcs ?

Le 7 juillet, la Commission européenne a dévoilé sa stratégie sur l’élevage en promettant notamment des propositions pour…
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Annie Genevard au Sénat lors de l'examen du projet de loi d'urgence agricole
Les sénateurs ont adopté ce jeudi 2 juillet au soir à 219 voix pour et 111 voix contre le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles en première lecture. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Le Sénat adopte une loi d’urgence agricole nettement modifiée : qu’en restera-t-il après la CMP ?

La copie du texte de loi d’urgence agricole votée par le Sénat ce 2 juillet diffère fortement de celle de l’Assemblée…
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Bilan du scrutin sur l'article 2 quater de la loi d'urgence agricole lors de son examen en séance publique au Sénat le 29 juin.
L’article qui prévoit des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone a été adopté à 183 voix pour, et 129 contre. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : le Sénat vote en faveur de la réintroduction de l’acétamipride, quels sont les 3 scénarios pour le texte ?

Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le 29 juin lors…
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femme de dos dans un entrepot de denrées alimentaires
L’adoption de l’amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit agricole traité avec un produit interdit en France reprend plus ou moins l'article 44 de la loi Egalim adopté fin 2018 et aujourd'hui non appliqué. Crédits : © Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

L’adoption d’un amendement LFI sur l’interdiction d’importer des produits agricoles traités avec des substances interdites en France fait réagir

L’Assemblée nationale a adopté le 20 mai un amendement déposé par LFI interdisant l'importation en France de tout produit…
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ruisseau avec oiseau en zones humides,
Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté ministériel visant à faciliter la création de plans d’eau agricoles de petite taille en zones humides. Crédits : © Grand Site de la Camargue gardoise – MEEDDM
Politique et société Pac et Réglementation

Création de mini « bassines » agricoles en zones humides : le Conseil d’Etat dit non

Saisi par plusieurs associations de défense de l’environnement, le Conseil d’Etat, dans une décision rendue le 2 mars, a…
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Local phytosanitaire dans une exploitation céréalière.
En vue de « renforcer » les règles sur la sécurité alimentaire, la Commission propose aussi d’harmoniser les normes de production sur les résidus de pesticides pour les produits importés. Crédits : © H. Challier
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : quelles simplifications prévoit Bruxelles pour les substances actives et de réciprocité pour les produits importés ?

La Commission européenne a publié, le 16 décembre, son paquet de simplification sur les pesticides et la sécurité…
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Lombric dans un prélèvement de sol à la bêche dans une parcelle.
Comme l’indiquait le Parlement européen en avril, la directive « n'impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et aux gestionnaires de terres » tels que les agriculteurs et sylviculteurs. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Santé des sols : que va changer la nouvelle directive adoptée par l’UE pour les agriculteurs ?

La directive européenne sur la surveillance des sols, adoptée par le Conseil de l’UE puis par les eurodéputés en octobre, a…
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420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 19
420 millions d'hectares de forêts, soit une superficie supérieure à celle de l'Union européenne, ont été perdus en raison de la déforestation entre 1990 et 2020 selon la FAO Crédits : © Isaac Quesada sur Unsplash
Politique et société Pac et Réglementation

La loi contre la déforestation importée de nouveau repoussée

La loi sur la déforestation importée, déjà repoussée l'an dernier, ne sera mise en oeuvre cette année comme prévu, mais fin…
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Des poules pondeuses vivant dans une cage
L’interdiction progressive des cages fait partie des quatre axes dans la révision de la législation européenne sur le bien-être des animaux, prévue pour fin 2026. Crédits : © G. Lefevre
Politique et société Pac et Réglementation

Vers la fin des cages et du broyage des poussins mâles : donnez votre avis à l’UE sur le bien-être animal

Du 19 septembre au 12 décembre 2025, la Commission européenne propose une consultation publique sur le bien-être des…
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Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture, le 16 septembre à l’occasion de la Conférence du pacte rural.
Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture, le 16 septembre à l’occasion de la Conférence du pacte rural. Crédits : © Union européenne, 2025
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides et alimentation : quelles mesures propose Bruxelles pour « accroitre la compétitivité des agriculteurs » ?

La Commission européenne lance un appel à contribution sur une série de mesures visant à alléger la réglementation autour…
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un document officiel avec une loupe et un drapeau européen en arrière plan
« La Commission a une volonté politique d’ouverture commerciale or les mesures miroirs sont des freins aux échanges, donc à contre-courant » regrette Marine Colli, spécialiste des politiques agricoles. Crédits : © Généré par l'IA
Politique et société Pac et Réglementation

Accord UE-Mercosur : « la Commission a répondu à côté de la plaque à la France et aux agriculteurs »

La Commission européenne continue de faire avancer l’accord commercial avec le Mercosur. Elle a voulu donner, la semaine…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Le premier projet de décret vise à relever les seuils du régime de déclaration pour les élevages bovins, et le second concerne les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE en élevage : deux décrets d’application de la loi Duplomb mis en consultation publique

Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en consultation…
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Comme attendu, on observe une recrudescence des foyers de FCO 3 et 8, y compris en Creuse. Pour la DNC, on compte 75 foyers dans 40 élevages au 18/08/
Comme attendu, on observe une recrudescence des foyers de FCO 3 et 8, y compris en Creuse. Pour la DNC, on compte 75 foyers dans 40 élevages au 18/08/2025, la vaccination semble commencer à démontrer son efficacité. La situation évolue chaque semaine et dès qu’un foyer est déclaré, la zone régulée peut être adaptée. N’hésitez pas à consulter régulièrement les cartes sur www.gdscreuse.fr. Crédits : © DGAL
Politique et société Pac et Réglementation

Point de situation DNC – FCO – MHE

La France continentale est confrontée à ces 4 maladies touchant les ruminants. L’impact clinique est variable suivant les…
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veau élevé en cage à veau
L’élevage en cage des poules pondeuses, des porcs, des veaux, des poulettes, des poulets de chair, des lapins, des canards, des oies et des cailles pourrait être progressivement interdit dans l’UE Crédits : © Anjou Agricole
Politique et société Pac et Réglementation

Fin des cages et du broyage des poussins mâles : Bruxelles vous consulte sur le bien-être animal

La Commission européenne lance une consultation publique sur la nouvelle réglementation sur le bien-être animal, au…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Cela détacherait l’élevage de la « nécessaire cohérence du régime global des ICPE », qui encadre notamment les grandes industries lourdes, expliquent les équipes du ministère de la Transition écologique. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE : le gouvernement veut sortir l’élevage du « droit commun » et créer un « cadre réglementaire dédié »

Les équipes du ministère de la Transition écologique ont annoncé vouloir sortir l’élevage du cadre réglementaire des…
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Au rayon produits laitiers emballés d'une supermarché, un homme fait ses courses. Il hésite, perplexe, entre plusieurs produits et en les étudiant, st
"Au lieu d’apporter de la clarté, les étiquettes alimentaires sont trop souvent source de confusion" juge la Cour des comptes de l'Union européenne Crédits : © Généré par l'IA
Politique et société Pac et Réglementation

Les étiquettes alimentaires, source de confusion pour le consommateur, dénonce la Cour des Comptes de l’UE

La Cour des comptes européenne déplore la tournure que prend l’étiquetage alimentaire dans les différents pays membres.…
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