Protection contre les aléas climatiques : comment bénéficier de l'aide aux investissements ?

[Mis à jour le 16 février à 11h08, avec l'annonce d'un 2^e guichet pour les non-assurés]
 

Quel est l’objectif de ce programme ?

Le programme d’investissement dans les exploitations pour la protection contre les aléas climatiques doté de 20 millions d’euros a pour objectif d’aider des investissements « permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente » comme le gel, la grêle, la sécheresse ou le vent (cyclones, ouragans, tornades).
 

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Sont éligibles à cette aide :

• Les personnes physiques exerçant une activité agricole, le demandeur devant être exploitant agricole à titre principal, âgé d’au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraire et avoir le siège de son exploitation de production en France
• Les Gaec, EARL et SCEA
• Les sociétés hors Gaec, EARL et SCEA dont l’objet est agricole
• Les exploitations des lycées agricoles
• Les associations syndicales autorisées (ASA) intervenant pour l’irrigation collective
• Les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma)
• Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
• Les stations expérimentales des instituts techniques agricoles (qualifiés au titre de l’arrêt du 22 décembre 2022)

Les agriculteurs souhaitant bénéficier de l’aide doivent par ailleurs obligatoirement pouvoir fournir une attestation d’assurance risques climatiques. Vous trouverez le modèle d’attestation sur le site de FranceAgriMer.
 

Selon le président d'Irrigants de France, Eric Frétillère, intervenant le 16 février aux Controverses de l'agriculture organisées par le groupe Réussir, un deuxième guichet de 20 millions d'euros devrait suivre à destination des agriculteurs non-assurés.
 

Quels sont les investissements éligibles ?

Dans sa décision N°INTV-SIIF-2023_08 la directrice générale de FranceAgrMer définit en annexe la liste des matériels éligibles parmi lesquelles des matériels de protection contre :

• Le gel (bâches anti gel, brûleur à gaz avec turbine, capteur gel Weenat, chaudière à biomasse tractée, convecteur à air chaud fixe ou mobile, diffuseur d’air chaud mobile, éolienne mobile, fils de palissage chauffants, frostbuster, matériel d’aspersion antigel, système d’alerte, thermonébulisateur tracté, tunnels d’hivernage, stations météo connectée…).
   
• La grêle (capteur Skydetect, filet paragrêle, grillage de protection sous vitrage, radars de détection de cellules orageuses…)
   
• La sécheresse (aérateurs pour l’oxygénation de l’eau dans bassins d’eau pluviale, sondes tensiométriques, asperseurs basse pression, automatisation des apports d’eau, compteurs communiquant, écran d’ombrage, écran thermique, équipements pour stockage des eaux de pluie, Impluvium, matériel de ferti-irrigation, de micro irrigation, sprinklers, nécessaire pour faire une retenue d’eau, ombrières fixes et mobiles, rampe d’irrigation de précision, sondes d’irrigation, système de désinfection par ultraviolet des eaux recyclées, tensiomètre Weenat…)
   
• Le vent (système d’haubanage, filet brise-vent, billonneuse, serre anticyclonique…).

Pour quel montant d’aide ?

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2000 euros et le plafond de dépenses éligibles est fixé à 40 000 euros hors taxe pour les exploitations et de 150 000 euros hors taxe pour les Cuma et Asa.

Le taux de l’aide est fixé à 40% du coût hors taxe des investissements éligibles.

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20% du capital, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les Cuma, le taux de base est également majoré de 10 points.

Pour les demandeurs basés dans les Dom, le taux de l’aide est porté à 75%.

Quand demander l’aide ?

La demande d’aide doit être déposée sur la téléprocédure dédiée avant le 31 décembre 2023.