Plan de relance agricole - Top départ pour déposer les dossiers de demande de subventions
Le dépôt des dossiers de demande d’aide financière pour le renouvellement des matériels agricoles dans le but de réduire l’utilisation des intrants est désormais possible sur le site de FranceAgriMer.
Pour accompagner les agriculteurs dans leur démarche de réduction des intrants, l’Etat français a, dans le cadre du plan de relance, budgété 215 millions d’euros d’aide au renouvellement d’une sélection de machines et équipements agricoles. Pour prétendre à une subvention, il est désormais possible, à compter de ce 4 janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022, de déposer sa demande sur le site FranceAgriMer. Le matériel doit être neuf et intégrer la liste des investissements éligibles établie par l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer FranceAgriMer.
Les équipements de substitution à l’usage des phytos mieux subventionnés
En page 11 du document INTV-SANAEI-2020-68 daté du 02 décembre 2020, les agroéquipements sont classés en quatre grandes familles, dont le taux de l’aide varie selon trois niveaux. Le matériel de précision, répertorié dans le point IV de l’annexe bénéficie d’une prime de 20 % du coût HT. Le matériel pour la qualité de l’air et le matériel d’épandage d’effluents, recensés dans le point III, ainsi que les équipements d’application des produits phytosanitaires, identifiés dans le point I, profitent d’une subvention de 30 % du coût HT. Intégrant le point II, les équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires sont les mieux lotis avec une subvention de 40 % du coût HT. Il s’agit par exemple des matériels de désherbage mécanique, des broyeurs, des gyrobroyeurs, des écimeuses, des robots de désherbage…
Le plafond des demandes porté à 150 000 euros HT pour les Cuma
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande de subvention est de 2 000 € HT et le plafond est fixé à 40 000 € HT. Ce montant est porté à 150 000 € HT dans le cas d’un investissement en Cuma. Ces coopératives d’utilisation de matériels en commun profitent également d’une majoration de 10 points par rapport au taux de base pour les subventions. Elles peuvent par exemple prétendre à 50 % d’aides sur les matériels identifiés dans le point II (équipements de substitution à l’usage des produits phytosanitaires). Cette bonification est aussi valable pour les demandes portées par les entreprises, dont les nouveaux installés et/ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social. Les organismes situés dans les DOM voient, eux, le taux de base majoré de 30 points.
