TVA sociale : le décret publié in extremis
Le décret mettant en oeuvre la TVA sociale voulue par Nicolas Sarkozy a été publié in extremis au Journal officiel dimanche 6 mai, le jour même du second tour de l’élection présidentielle. Le Parlement avait adopté fin février cette « TVA antidélocalisation » ou « TVA compétitivité » -comme l’a rebaptisée le gouvernement-, qui allège les cotisations patronales finançant la politique familiale, en les compensant par une hausse de la TVA et une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Cette mesure devrait s’appliquer à partir du 1er octobre, mais François Hollande a promis à plusieurs reprise de la supprimer dénonçant l’impact que cette TVA aura sur le pouvoir d’achat des ménages.
