Bilan au 21 mars 2012

Près de 4 % du quota national redistribué au niveau des bassins

Le bilan de la première campagne de redistribution régionalisée de quotas livraisons a été présenté lors du conseil spécialisé filières laitières de FranceAgrimer le 21 mars dernier.

761 millions de litres ont été redistribués gratuitement aux producteurs suivant des critères définis au niveau de chacune des neuf conférences de bassin pour la campagne 2011-2012(1). Ces volumes proviennent classiquement des cessations d’activité primées (Acal), des cessations spontanées, et des prélèvements sur sous-réalisations ; le litrage libéré dans chaque bassin reste dans chaque bassin.

Viennent s’y ajouter environ 250 millions de litres correspondant à l’augmentation de 1 % du quota national accordée par Bruxelles sur la campagne 2011-2012 ; cette hausse de 1 % n’a pas été répartie linéairement dans chacune des régions. Un réajustement a été effectué en fonction du volume libéré, dans l’idée d’harmoniser la redistribution entre bassins, pour réduire l’écart du ratio « volume quota libéré sur le quota du bassin ». Un dispositif qui permet au Grand Ouest mais aussi aux bassins Normandie, Grand Est et Nord-Picardie de récupérer entre 29 et 119 millions de litres de lait.

À cette redistribution gratuite viennent s’ajouter 162 millions « achetés » par les producteurs dans le cadre des TSST (transfert sans terre) qui serviront à financer le solde des Acal. Cette redistribution payante se fera intra-bassin pour 132 millions de litres et sera mutualisée au niveau national pour 30 millions de litres (libérés dans le Sud-Ouest). Les volumes seront notifiés aux producteurs sur la campagne 2012-2013 le 30 août prochain.

Deux groupes de bassins avec un nombre de bénéficiaires très différent

Au final, près de 60 % des producteurs de lait (42273) ont bénéficié d’une attribution gratuite de quota. La moyenne du litrage se situe à 15000 litres, 48400 litres pour les jeunes(2) et 13 900 litres pour les autres, avec des situations très différentes entre deux groupes de bassins.

Dans le Grand Ouest, Nord-Picardie, Normandie et Grand Est, les bénéficiaires sont très nombreux : entre 70 % et 64 % des producteurs sont attributaires d’environ 10000 litres (hors dotation JA). Dans les autres bassins, la part des bénéficiaires est plus faible, autour de 30 % (Auvergne Limousin, Sud-Ouest) ou autour de 40% (Centre et Sud-Est, Charente Poitou); le litrage moyen attribué varie entre 20 et 60000 litres.

Les critères de redistibution à fixer au niveau du bassin étaient à choisir parmi les cinq catégories fixées par arrêté ministériel :

Jeune agriculteur : l’attribution varie de 40 à 100000 litres suivant les bassins; pInvestisseurs récents : le critère est retenu dans quatre bassins Auvergne- Limousin, Charentes-Poitou, Sud-Est et Sud-Ouest ;

Producteurs à conforter : le critère n’a pas été retenu dans le Grand Ouest, en Normandie et en Charentes-Poitou;

Taux de réalisation du quota (comme critère d’exclusion) : les taux variant de 85 % en Nord-Picardie à 96 % dans le Sud-Est ;

Retour aux cessionnaires (dans 8 des 9 bassins).

Des zones spécifiques ont été définies dans le Grand Est (minoration des attributions en zone AOP et majoration des attributions), le Sud-Est, le Nord-Picardie (bonification de 25 % dans le massif des Ardennes).

(1) sauf Auvergne-Limousin et Nord-Picardie : arrêtés pour les 4 campagnes 2011-2012 à 2014-2015.

(2) chiffre provisoire.