"Possibilité d’amortissement accéléré pour les bâtiments d’élevage"
" Tout agriculteur qui construit ou achète entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017 un bâtiment d’élevage, un matériel et/ou une installation pour le stockage des effluents pourra bénéficier d’un amortissement accéléré. Cette mesure vise notamment à accompagner les éleveurs des zones vulnérables engagés dans des projets de gestion des effluents d'élevage, liés en particulier à l'accroissement de leurs capacités de stockage. En pratique, le dispositif permet de déduire 40 % du prix de revient des immobilisations concernées sur cinq ans. Au terme de cette période, le plan d'amortissement se poursuit selon les règles de droit commun, avec un amortissement linéaire de la valeur résiduelle du bien sur la durée d'usage restant à courir.
L’amortissement accéléré peut être décalé de trois exercices
Les dépenses de rénovation des bâtiments d'élevage réalisées sur la même période et inscrites à l'actif immobilisé du bilan peuvent également bénéficier du dispositif. Par contre, l'éligibilité de ces travaux de rénovation ne rend pas éligible à l’amortissement accéléré l'immeuble dans son ensemble.
Le bénéfice de l'amortissement exceptionnel est subordonné au respect du plafond des aides de minimis, 15 000 euros par exploitation — ou par associé dans le cas des Gaec totaux — sur trois exercices fiscaux. Dans le cas où le plafond est atteint, les agriculteurs peuvent différer l'application de l'amortissement exceptionnel jusqu'au troisième exercice suivant celui au cours duquel la construction, l'acquisition ou la fabrication des biens éligibles est intervenue. L’amortissement exceptionnel d’un bâtiment d’élevage acquis en 2016 pourra ainsi être décalé jusqu'en 2019. Dans ce cas, l’exploitant comptabilisera sur les exercices 2016 à 2018 un amortissement linéaire puis l'amortissement exceptionnel sur les exercices 2019 à 2023 inclus et de nouveau un amortissement linéaire pour la durée d'amortissement restant à courir. »
