Les alpagistes révoltés et inquiets pour l’avenir
L'assureur d’un alpagiste a été condamné à verser près de 95 000 euros de dommages et intérêts à un jeune couple de randonneurs suisse.
L'assureur d’un alpagiste a été condamné à verser près de 95 000 euros de dommages et intérêts à un jeune couple de randonneurs suisse.
Les alpagistes étaient sous le choc en apprenant le verdict du jugement. Rappel des faits. Le 6 juin 2010, un couple se balade dans le massif jurassien. Il entre dans un alpage pour faire quelques selfies avec le troupeau de l’éleveur, Jean-François Girard. Sans que l’on sache ni pourquoi ni comment, une vache aurait agressé le couple. La jeune femme s’en tire avec un bras cassé et des ecchymoses au visage et décide de porter l’affaire devant la justice, avec le résultat que l’on sait…
Malgré le sentiment d’injustice, les avocats ont décidé de ne pas faire appel de cette décision, « car nous n’avions pas d’éléments nouveaux à présenter », justifie Alain Carrichon, président de l’association des alpagistes. La loi donne effectivement raison aux plaignants. L’article 1385 du Code civil précise que tout propriétaire d’animaux est responsable des dommages engendrés par ceux-ci, y compris dans des propriétés privées. Et quand bien même l’agriculteur afficherait des panneaux d’information et de vigilance, il ne serait pas dédouané. « Cela prouverait simplement sa bonne foi ».
"Ce n'est pas un problème local mais bien national"
Au-delà de ce cas particulier, les alpagistes sont inquiets car les promeneurs sont de plus en plus nombreux et de moins en moins respectueux de la propriété privée ; et souvent inconscients des dangers. Les accidents ne sont malheureusement pas si rares. « Il y a quelques jours, un touriste a eu peur en voyant des vaches, arrivant aux alpages en camion, se mettre à cavaler. Il a couru, a chuté et s’est cassé l’épaule. Il a estimé qu’il s’était fait charger… On ne sait pas encore s’il portera plainte… », raconte Alain Carrichon.
L’association des alpagistes a sollicité la FDSEA de l’Ain pour faire remonter le dossier à Paris : « car ce n’est pas un problème local mais bien national », insiste le président des alpagistes. Pour lui, il faut modifier le Code civil. « Nous allons également passer par la voie politique.»
L’autre interrogation est judiciaire. Cette décision peut-elle faire jurisprudence ? En théorie non, puisque seules les affaires jugées en cour d’appel ou de cassation peuvent nourrir la jurisprudence. Il n’empêche que ce verdict rappelle douloureusement l’application d’une loi, fusse-t-elle jugée désuète par certains. Un verdict qui pourrait aussi donner des idées à de futurs plaignants…
