Semences
Vers un marché unique européen des semences certifiées
Lors d'une conférence de presse le 6 novembre, en amont de son assemblée générale qui aura lieu le 7 novembre, l'Union française des semenciers (UFS) a fait part des grands sujets auxquels elle sera vigilante sur 2012-2013. Premier sujet d'importance pour les semenciers, la « loi semences » européenne, qui devrait aboutir à une réglementation commune sur les autorisations de mise en marché, la production et la commercialisation des semences. Pour François Desprez, président de l'UFS, « le préprojet de loi de semence européenne a été une bonne surprise car il a retenu les caractéristiques principales de gestion des catalogues semenciers et de certification des semences, comme cela se fait en France ». Selon lui, la gestion de ces outils réglementant le marché des semences, et leurs coûts, seront davantage supportés par les professionnels, qui resteront sous le contrôle des autorités européennes. « Cela montre que l'on se dirige vers le marché unique des semences en Europe, ce qui est très positif » s'est satisfait François Desprez. Début 2013, la Commission devrait publier les textes finaux, puis ils seront amendés et les actes secondaires devraient être publiés dans la foulée. Après une période de transition, la « loi semences » européenne devrait entrer en vigueur en 2019. L'UFS sera attentive, en 2013, à la publication des actes secondaires qui définiront les principales caractéristiques d'application de la loi.
