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Semences
Vers un marché unique européen des semences certifiées

« Le pré-projet de loi de semences européenne a été une bonne surprise car il a retenu les caractéristiques principales de gestion des catalogues semenciers et de certification des semences, comme cela se fait en France », a indiqué François Desprez, président de l’Union française des semenciers (UFS) lors d’une conférence de presse tenue le 6 novembre, la veille de son AG. Cette “loi semences” devrait aboutir à une réglementation commune sur les autorisations de mise en marché, la production et la commercialisation des semences. Pour François Desprez, la gestion des outils réglementant le marché des semences, et leurs coûts, seront davantage supportés par les professionnels, qui resteront sous le contrôle des autorités européennes. « Cela montre que l’on se dirige vers le marché unique des semences en Europe, ce qui est très positif », s’est-il satisfait. Début 2013, la Commission devrait publier les textes finaux, qui seront amendés, avant publication, des actes secondaires, qui définiront les principales caractéristiques d’application de la loi. L’UFS y sera donc attentive. Après une période de transition, cette loi devrait entrer en vigueur en 2019.

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