Conditionnalité
Vers quelques assouplissements
Conditionnalité
La Commission européenne a adopté, jeudi 29 mars, un rapport sur l'application de la conditionnalité des aides directes qui annonce des propositions d'ici la fin de 2007 sur les aménagements pouvant être apportés à ce stade à ce système. Il prévoit notamment un certain assouplissement de la règle dite des “dix mois” ainsi que des mesures à prendre dans les cas mineurs de non-respect de la réglementation par l'agriculteur.
