Règlement d’arbitrage
Une nouvelle mouture modernisée
Règlement d’arbitrage
Dans un courrier en date du 14 octobre, la Chambre arbitrale internationale de Paris (CAIP) indique avoir élaboré son nouveau Règlement d’arbitrage pour répondre à
un double objectif : prendre en compte les modifications introduites dans le droit de
l’arbitrage par le Décret du 13 janvier 2011 et rendre les procédures d’arbitrage encore plus efficaces, conformes aux pratiques modernes. Désormais, le Règlement est adapté tant aux arbitrages nationaux qu’aux arbitrages internationaux et s’harmonise avec la réforme de l’arbitrage. Dans le cadre d’arbitrages complexes – essentiellement des arbitrages internationaux – l’expérience de la CAIP l’a conduit à adopter une procédure à un seul degré applicable de plein droit, sauf convention contraires des parties, ainsi qu’un système d’audience de “mise en état”, qui permet d’évacuer un certain nombre de questions de procédure, qui grève l’examen du litige profond. Das le cas d’arbitrages simples, la procédure, toujours à un seul degré, sauf convention contraire des parties, demeure inchangée. L’arbitrage à double degré, quant à lui, reste conventionnel. Par ailleurs, la CAIP a renforcé les pouvoirs mais aussi les obligations des arbitres. « Pour répondre encore plus aux attentes des entreprises, une clause de médiation facultative a été insérée dans le Règlement d’arbitrage, et les dispositions du Règlement de médiation ont été assouplies », tient à préciser la CAIP.
