Un rapport propose la suppression des taxes sur la farine et les huiles
La mission d'information souhaite mettre fin à « un empilement historique de taxes sans logique d'ensemble » et « dont le rendement est parfois faible ».
Un rapport de l'Assemblée nationale, présenté le 22 juin, préconise une suppression de multiples taxes sur les produits alimentaires qui serait compensée par une taxe “sodas”. La mission d'information de la Commission des finances de l'Assemblée nationale constate que de nombreuses « micro-taxes », comme celles sur les farines et les huiles, « occasionnent des lourdeurs de gestion et provoquent des distorsions économiques importantes ». « Cette multiplicité de taxes n'a, en réalité, jamais résulté d'une vision d'ensemble et d'un plan cohérent », commentent les deux rapporteurs, Véronique Louwagie et Razzy Hammadi. Le montant de ces taxes à supprimer (8 à 20) représente environ 590 M€. Mais la commission envisage une « compensation financière des mesures de simplifi-cation et d'allègement proposées ». Piste privilégiée : une taxation accrue de certains produits sucrés, comme les boissons sucrées et les barres chocolatées. « Une nouvelle hausse de la pression fiscale spécifique à certaines catégories de produits alimentaires constituerait une entrave majeure à la volonté affichée de relancer l'économie et l'emploi », a réagi l'Association nationale des industries de l'agroalimentaire.
Une économie de 189 M€/an pour les meuniers et huiliers
Au total, c'est un manque à gagner de 189 M€/an, qui pourrait enfin être récupéré par l'huilerie et la meunerie françaises, réparti comme suit : 125 M€ collectés auprès des producteurs et importateurs d'huiles, et 64 M€ au niveau des meuniers. Si le caractère dé-loyale de la taxe prélevée sur les ventes de farines françaises et les huiles végétales avait déjà été reconnu par le passé, une nouvelle étape semble être franchie. Si le texte est approuvé lors de l'examen de la prochaine loi de Finances, ces taxes pourraient être supprimées dès l'année prochaine.
Également évoquées dans le rapport, des taxes sur les céréales à hauteur de 18 M€ pourraient aussi disparaître. La Contribution volontaire obligatoire, dont le montant a progressé cette année, ne serait pas concernée par le projet. Ces auteurs estiment que cette dernière est « une créance privée, correspondant à des mécanismes de solidarité entre les acteurs des filières agricoles, gérés par des organismes professionnels, afin de mettre en valeur les produits ».
