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Dossier mycotoxines/Législation
Un dispositif légal incomplet et inapplicable en l’état

FACE AUX RISQUES encourus par la consommation, la Commission européenne a légiféré sur l’épineuse question des mycotoxines. Plusieurs documents forment aujourd’hui le carcan législatif les concernant dans l’alimention humaine et animale. Deux réglements européens sont ainsi parus au Journal Officiel en 2006. Ils portent sur la fixation des teneurs maximales pour les toxines du fusarium dans les denrées alimentaires, et sur la fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimantaires.

Des seuils particulièrement bas

Les seuils retenus par la Commission européenne dans le réglement 1126/2007 (qui est en fait une reprise du réglement 1881/2006 modifié pour y incorporer les seuils dans le cas du maïs et de ses dérivés) sont naturellement classés suivant les principales mycotoxines pouvant toucher le blé.

Ainsi, concernant un lot de céréales brutes (autres que le blé dur, l’avoine et le maïs) le seuil maximal retenu est de 1.250 ppm pour la mycotoxyne Déoxynivalénol, 100 ppm pour la Zéaralénone, 2 ppm pour l’Aflatoxines B1 et 4 ppm pour la somme B1, B2, G1+G2. Les céréales destinées à la consommation humaine directe, farine de céréales, son et germe, ainsi que les préparations pour petit-déjeuner, ne peuvent quant à elles contenir plus de 750 ppm de Déoxynivalénol, ni plus de 75 ppm de Zéaralénone. Le pain et autres produits de la boulangerie, ainsi que les préparations céréalières pour petit-déjeuner, devront respecter un seuil de 500 ppm de Déoxynivalénol, ainsi qu’un seuil de 50 ppm de Zéaralénone.

Echantillonnage impratiquable Le second réglement (CE n°401/2006 du 23 février 2006) est finalement celui qui pose le plus de problèmes aux opérateurs quant à son application. Il prévoit les conditions de la réalisation de l’échantillonnage de lots de céréales necéssaire aux analyses mycotoxines. Et sur ce point précis, la réglementation s’avère particulièrement contraignante. Selon le réglement CE n°401/2006 du 23 février 2006, pour tout lot compris entre 50 et 1.500 tonnes, pas moins de 100 échantillons sont necéssaires pour un échantillon global de 10 kg, et concernant les lots inférieurs à 50 t, 3 à 100 échantillons sont requis pour un poids total de 3 à 10 kg. De quoi effrayer plus d’un opérateur. Face au tollé de cette réglementation auprès de l’ensemble des acteurs de la filière grains, du producteur au meunier, Intercéréales a planché sur une alternative à la méthode préconisée par les instances européennes.

De ces travaux est née la norme Afnor XP V03-777, qui propose une méthode simplifiée pour l’échantillonnage de céréales et de produits céréaliers. Ce document suggère ainsi un échantillonnage plus raisonnable divisant le nombre de prélèvement par 30 au maximum. Enfin, dernier point noir de la législation bruxelloise, ce même réglement CE 401/2006 fixe les méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires. Malheureusement, il s’agit plus de méthodologie que de méthodes. Ce document ne valide finalement pas les méthodes de détection proposées par les laboratoires français.

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