Retenues collinaires

Un décret ouvert à la consultation jusqu’au 3 mai

Évoqué par Nicolas Sarkozy lors du congrès de la FNSEA, le projet de décret pour simplifier la création de retenues collinaires de moins de 350.000 m³ est en cours de consultation. En l’état, il propose de relever les seuils d’autorisation des rubriques « plans d’eau », « prélèvements en cours d’eau » et « prélèvements en zone de répartition des eaux ». Conséquence : nombre de chantiers qui nécessitent aujourd’hui de réaliser des procédures d’étude d’impact et d’enquête publique ne seront plus soumis qu’à simple déclaration et ne requerront plus « qu’une étude d’incidence sans portée réelle », déplore la fédération France Nature Environnement. Et d’ajouter : « En zone de répartition des eaux (ZRE), pour les prélèvements hivernaux devant remplir les retenues de substitution, le seuil d’autorisation passerait de 8 m³/h à 110 m³/h ou 5 % du module (débit moyen inter annuel) du cours d’eau. Un affaiblissement de plus de la réglementation. » Le projet de décret est ouvert à la consultation jusqu’au 3 mai.